Gestion de la sortie de crise sanitaire

Il y a environ un an, la presse titrait que les députés avaient voté le 2 juillet la fin de l'état d'urgence sanitaire en vigueur depuis le 23 mars 2020, mais que cette sortie serait très progressive. Entre-temps, nous avons dû revenir sur cette sortie à deux reprises, avec deux nouvelles périodes de confinement. Ainsi, le Parlement a accepté e...

Cet amendement tend à renforcer, comme nous l'avions évoqué à plusieurs reprises durant nos débats, le contrôle parlementaire, nécessaire durant la période où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, en prévoyant la remise mensuelle au Parlement d'un rapport sur les actes pris par les autorités administratives dans ce cadre. De fait, cette pr...

Cet amendement, qui s'inspire de la proposition n° 6 de la mission flash menée par nos collègues Philippe Gosselin et Sacha Houlié sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, tend à limiter à trois mois la durée des éventuelles prorogations de ce dernier. Dans la mesure où la contrainte de cette périodicité serait introduite à un niv...

Le groupe Socialistes et apparentés votera pour ces amendements. Ce qui pose problème, ce n'est pas seulement la conservation des données sous la forme proposée ni l'absence d'anonymisation – nous avons d'ailleurs déposé un amendement de repli proposant d'anonymiser les données – mais un autre élément pour le moins fâcheux : la France vient d'ê...

Ces amendements se complètent en effet, monsieur le président. Nous demandons depuis hier des précisions parce qu'il est essentiel de border ce projet de loi, comme l'a encore montré l'examen des précédents amendements adoptés. Il s'agit ici de préciser la notion de circulation active du virus, d'autant plus que le Premier ministre est autoris...

Encore un autre élément de précision nécessaire dans un tel contexte : restreindre à trente jours la durée de validité des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire allégé en vertu de l'article 1er , parce que lesdites mesures ne sont pas limitées dans le temps et que la durée de validité du dispositif global s'étend sur presqu...

Comme quoi, le bon sens l'emporte ! Hier, en séance, comme auparavant en commission, on a sans cesse cherché à border la loi, et l'amendement qui vient d'être adopté y contribue. Quant à l'amendement n° 50, il tend à renforcer le contrôle parlementaire de l'état d'urgence allégé en prévoyant la transmission sans délai à l'Assemblée nationale e...

Je me réfère, moi aussi, à l'article 48, alinéa 1 du règlement. Au-delà de la question du mépris et de l'absence de réponses depuis le début du débat,…

…y compris dans le cadre de la motion de rejet, mais aussi de la discussion générale qui offre normalement au Gouvernement l'occasion de répondre immédiatement aux questions que se posent les députés de tous les groupes, le texte présentait des lacunes. Nous avons tous, majorité et opposition, cherché à border et à préciser la loi, afin de rass...

Ce vote vous rend donc en réalité service. En effet, s'il avait été adopté, le projet de loi aurait été envoyé à l'abattoir car le Conseil constitutionnel l'aurait jugé, dans sa rédaction actuelle, contraire à la Constitution.

En réalité, ces différents sous-amendements reprennent toutes les propositions que nous défendons depuis hier et même depuis nos travaux en commission la semaine dernière. Jusqu'ici, nous n'avions obtenu aucune réponse satisfaisante et sérieuse de la part du Gouvernement, ce qui a conduit au rejet de l'article 1er par l'Assemblée. Ce soir, malg...

La nouvelle rédaction de l'article 1er ne lève nullement nos interrogations quant au caractère démocratique du dispositif proposé par le Gouvernement. Cet article ne dit pas la vérité et entretient le flou ; il nous fait perdre du temps, décourage et inquiète les Français, et de surcroît bafoue le Parlement. Le groupe Socialistes et apparentés...

Ce texte organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire en donnant à l'exécutif une délégation permanente pour limiter les libertés publiques et individuelles et en déléguant un certain nombre de pouvoirs au préfet dans le cadre d'une gestion territorialisée. Si nous venons d'achever l'examen du texte, c'est grâce au règlement que nous avons...

…je pense que dans cette crise sanitaire, le Parlement est plus que jamais réduit à faire de la figuration. Nos concitoyens nous le reprochent et nous demandent d'être vigilants.

Nous refusons de donner au Gouvernement un pouvoir d'exception, proche de l'état d'urgence sanitaire. La démocratie et le débat parlementaire ne sont pas des inconvénients pour gérer une crise sanitaire ou autre. Par notre esprit de responsabilité, par notre sens de la réflexion, de l'argumentation et du dialogue, nous pouvons construire un con...

La France devrait sortir de l'état d'urgence sanitaire le 2 juin, mais le Gouvernement entend conserver des prérogatives importantes jusqu'en octobre. Tel est le but de ce nouveau texte. Du 2 juin au 31 octobre inclus, c'est-à-dire pendant cinq mois, le Premier ministre aura la compétence de prendre par décret certaines mesures « dans l'intérê...

L'essentiel ayant été rappelé, je ne ferai qu'une remarque, au nom du groupe Socialistes et apparentés. En effet, nous aurions souhaité, tout comme, je pense, les Français qui suivent ces débats, que le ministre réponde aux questions que nous avons soulevées.

Ce n'était pas des questions en l'air et nous attendions des réponses précises de votre part. À cet égard, l'intervention de notre collègue du groupe Dem a bien exprimé notre attente et notre exigence vis-à-vis de ce texte. Je ne puis donc que regretter votre silence : quelquefois, il faut avoir de la dignité pour deux. Quoi qu'il en soit, nou...

Je ferai trois observations, relatives à la prolongation continue de l'état d'urgence, au flou qui caractérise le projet de loi et aux problèmes juridiques qu'il pose. Que de temps perdu, mes chers collègues ! Ce texte intervient dans un contexte particulier, après trois périodes de confinement en quinze mois. Nous aurions besoin d'avoir un dé...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de ce qui semble aujourd'hui envisagé par le Gouvernement, à savoir subordonner l'accès des personnes à certains lieux et événements à la présentation d'un pass sanitaire. Sur la forme, d'une part, le Gouvernement a introduit cette disposition à la dernière minute – je l'ai rappelé en défendant...