Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Selon une étude parue dans Le Monde du 23 juillet, passé les effets transitoires, l'impact à long terme des migrations sur l'évolution de la richesse par habitant est neutre. Cet amendement, allant plus loin que ce que Mme la rapporteure propose, vise à permettre aux demandeurs d'asile de solliciter dès le début de la procédure une autorisatio...

Créer un régime dérogatoire pour Mayotte ne résoudra rien ; mais limiter le droit du sol, même à Mayotte seulement, c'est ouvrir la boîte de Pandore. Cette volonté d'adapter le droit du sol pour Mayotte est tout, sauf nouvelle. En 2006, une disposition comparable avait déjà été envisagée par le Gouvernement de l'époque – vous voyez à qui je fa...

Cette disposition pose tout de même plusieurs problèmes. Tout d'abord, sa conformité à la norme suprême, et en particulier à son article 73, est incertaine. Par ailleurs, adapter un principe de droit pour traiter un problème qui se pose dans un autre domaine, mais pour lequel on n'a pas trouvé de solution directe, c'est contestable. Il convient...

Pour notre part, nous sommes un peu déçus, même si nous nous attendions à ce que les débats prennent la tournure qu'ils ont prise. Nous sommes déçus car nous jugeons ce projet de loi vraiment inutile. Il l'est parce qu'allonger les délais de rétention, raccourcir les délais de recours, accélérer les procédures au détriment de l'examen au fond ...

Il l'est pour trois raisons. Tout d'abord, il fait reculer les droits : toutes les autorités indépendantes, françaises comme européennes, ayant vocation de faire prévaloir le droit des personnes ont souligné les dangers que contiennent les dispositions adoptées. Il constitue également une erreur colossale de diagnostic, et n'apporte en rien un...

Le groupe Nouvelle Gauche votera la motion de renvoi en commission. Ce texte est une grande déception, que les députés socialistes n'ont cessé de dénoncer, tant il est en contradiction avec ce que laissait entendre la déclaration d'avant l'élection présidentielle. Dans nos propositions, nous demandons l'interdiction de la rétention des enfants....

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi revient devant notre assemblée trois mois après sa discussion en première lecture. Il revient après avoir été substantiellement modifié par la majorité du Sénat. Ce texte est une grande déception – les députés socialistes l'ont dit et re...

Cet amendement vise à supprimer la condition de délai d'un an après la célébration d'un mariage pour que le conjoint puisse obtenir la délivrance d'une carte de résident Les conjoints ne sont pas susceptibles d'être expulsés, à moins de méconnaître les exigences de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, qui consacre le ...

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la carte de résident aux frères et soeurs de l'étranger mineur qui a obtenu le statut de réfugié. Sans cette disposition, les frères et soeurs d'un étranger mineur non marié, qui auraient bénéficié de la réunification familiale, se trouveraient sans titre de séjour à compter de leur majorité. Cela po...

L'information sur les critères de filiation est essentielle. Elle permettrait de renforcer la transparence vis-à-vis des étrangers. C'est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, compléter l'article 3, en précisant que l'administration informe les membres de la famille du réfugié des modes de preuve auxquels ils peuvent recourir pour établ...

Justement, madame la rapporteure, nous proposons, par cet amendement, que les mutilations sexuelles, qui sont malheureusement pratiquées dans différentes régions du monde, constituent un motif d'obtention de l'asile, tant lorsqu'il existe un risque de mutilation que lorsque la mutilation est avérée. Nous souhaitons compléter l'article 3 afin de...

Il s'agit d'un amendement important. Alors que l'article 4 prévoit la possibilité pour l'OFPRA de mener des enquêtes administratives sur les demandeurs d'asile aux fins de vérifier notamment qu'ils n'ont pas été condamnés par le passé pour des faits graves, il importe d'assurer a minima les garanties des droits de la défense. Nous souhaitons p...

Monsieur le président, je vous remercie de laisser la parole circuler dans cet hémicycle. L'amendement no 591 est important. Depuis l'examen du texte en commission, le Gouvernement a avancé en proposant un amendement visant à éloigner, à abroger le délit de solidarité de manière intelligible à tous, car la loi doit être intelligible. Dès les a...

Notre groupe défend le passage du délai de neuf à six mois. C'est aussi une demande des associations et une préconisation du Défenseur des droits. Or, au délai de six mois, l'amendement no 1053 ajoute deux mois d'instruction administrative, de sorte qu'il ramène le délai non à six mois mais à huit. Nous maintenons donc notre amendement, car n...

J'ai bien pris note de l'intervention de Mme la présidente de la commission des lois. Certes, mon amendement demande la remise d'un rapport, mais je m'appuie sur les échanges que nous avons eus avec M. le ministre d'État, qui avait reçu l'ensemble des groupes pour discuter de ce texte. Il nous avait dit qu'il tenait beaucoup à la transparence e...

Madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, le moment est important, parce que, après soixante et une heures de débat dans l'hémicycle et plus de quarante heures en commission des lois, des affaires étrangères et des affaires sociales, ce projet est un texte inutile.

Il est inutile, car il ne réglera aucun des sujets qu'il est censé traiter. Faire passer les délais de rétention des étrangers, dont des enfants, dans les centres administratifs, de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours ; diminuer les délais de recours, à l'encontre même des préconisations du Défenseur des droits et du commissaire aux droits d...

En décembre 2016, celui-ci disait à propos du défi des migrations : « Je crois que si cela est fait dans le bon ordre, de manière intelligente, c'est une opportunité pour nous. » Que reste-t-il de cette déclaration dans le projet que vous nous avez proposé ?

Nous avions le choix entre peu de choses, mais… rien ! Ce n'est rien, et pis encore, puisque vous avez eu la caution – inédite – du Front national ! Enfin, c'est un texte de régression, à cause de l'image qu'il a donnée de notre démocratie, alors même que la France entend faire prévaloir l'autorité de la démocratie et que la majorité s'est eng...

Regrouper et réconforter les Français qui vont mal ne passe pas par un discours délirant sur les autres, sur les réfugiés, sur les étrangers.