Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

L'immigration est devant nous, mes chers collègues. Traiter ce sujet avec justesse et justice ne peut se faire entre nous, en catimini, un dimanche soir, par un vote à vingt-trois heures.

qui témoigne d'un glissement de la droite vers le Front national, de La République en marche vers la droite et l'extrême droite

Cet amendement touche au coeur de nos préoccupations. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous faisons appel à la sagesse de M. le ministre d'État et demandons que soit revue la situation des mineurs placés en rétention. Effectivement, la rétention administrative des mineurs, qu'ils soient accompagnés ou non, est contraire à l'inté...

Ce n'est pas sans émotion que je prends la parole. Nous arrivons presque à la moitié de l'examen de ce texte. Nous débattons depuis lundi, mais nous n'avons pas beaucoup avancé dans la protection des droits humains.

C'est avec déception et même tristesse que j'ai vu nos collègues adopter un certain nombre d'articles qui auront feront reculer les droits en France. Concernant l'article 16, je voudrais rappeler – de façon pragmatique et sans verser dans l'émotion – que cette mesure est tout simplement inutile au regard de l'objectif poursuivi, à savoir accro...

Un dernier mot, monsieur le président. Je vous demande, chers collègues, de rejeter cet article inepte et inutile.

Je voudrais partager trois constats sur l'article 16, qui concerne la rétention administrative. Le premier est celui de l'allongement du délai de rétention depuis son institution : sept jours en 1981, dix en 1993, trente-deux en 2003 et quarante-cinq en 2011 après le vote de la loi Hortefeux-Besson. Aujourd'hui, vous souhaitez le doubler, alor...

Avec cet amendement, nous souhaitons consacrer un droit à l'admission, lorsque celle-ci est justifiée par la volonté de déposer une demande d'asile. Il s'agit d'éviter les épisodes de refoulement massif, que nous avons constatés à nos frontières. Pour ne prendre qu'un exemple, j'évoquerai le cas du refoulement immédiat d'une enfant de douze an...

J'aimerais apporter une précision. Lorsqu'on refoule des gens sans examen, et sans même les informer du fait qu'ils peuvent formuler une demande d'asile, je crois qu'il y a quand même un problème. L'ordonnance du tribunal administratif de Nice appelle à respecter les droits des enfants se présentant à nos frontières et, en l'occurrence, à la f...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 8 aux termes duquel le consentement du requérant pour tenir une vidéo-audience n'est plus obligatoire. Nous souhaitons maintenir la possibilité pour la personne concernée de s'opposer à une audience en vidéo. Nous avons eu longuement le débat sur les raisons qui justifient notre demande, particulièremen...

Puisque nous sommes encore très nombreux dans l'hémicycle, je voudrais partager avec vous cette phrase prononcée devant la Cimade il y a un an, en mai 2017, au moment des élections, par le candidat Emmanuel Macron : « Il faut regarder les faits. Contrairement à ce que certains disent, nous ne sommes pas aujourd'hui confrontés à une vague d'immi...

L'article 5 a pour objet la réduction des délais d'instruction des dossiers, actuellement de l'ordre de treize mois. Cela pourrait être un objectif partagé si les services concernés bénéficiaient pour cela de moyens adaptés. Le projet de loi propose notamment de réduire de 120 à 90 jours le délai à compter de l'entrée sur le territoire, au-delà...

Dans le cadre de la procédure accélérée, l'OFPRA a quinze jours pour statuer, à compter de l'enregistrement du dossier, contre six mois en procédure normale. Quant à la CNDA, en procédure accélérée, elle doit statuer dans un délai de cinq semaines après enregistrement du recours, contre cinq mois en procédure normale. De plus, dans ce cas, l'af...

Cet amendement vise à préciser remplacer, dans l'article L. 711-2 du CESEDA, les mots « et à l'orientation sexuelle » par les mots : « , à l'orientation sexuelle, aux risques de mutilations sexuelles et aux mutilations sexuelles avérées ». Il s'agit de préciser clairement que les mutilations sexuelles, qu'elles aient déjà eu lieu ou qu'elles ri...

Il ne s'agit en effet pas d'énumérer les différents motifs, mais simplement de compléter la loi en y mentionnant les mutualisations avérées et les risques de mutilation. Si vous considérez que la directive est suffisamment claire, nous retirons l'amendement.

L'article 6 vise à accélérer les procédures devant la CNDA. Là encore, l'objectif pourrait être hautement souhaitable, mais à la condition essentielle que cela ne corresponde pas à un affaiblissement du droit en général et des droits en particulier. Cette nouvelle réduction du délai envisagée est de nature à remettre en cause le droit à un reco...

Il aurait été préférable d'avoir le courage de dresser une liste européenne des pays d'origine sûrs. Si cette liste n'existe pas, c'est parce que les différents États ne le souhaitent pas ; ils privilégient les relations bilatérales.

L'OFPRA ne dresse pas la liste, j'en suis sûre, sans consulter le Gouvernement. Mes chers collègues, on peut bien dire que c'est à la France de dresser cette liste ; nous ne réglerons rien tant que tous les parlementaires des États membres n'insisteront pas pour qu'une liste commune soit établie. Il faut traiter la question au niveau européen....

Je rappellerai trois éléments à Mme la rapporteure et à M. le ministre d'État. Tout d'abord, les procédures accélérées conduisent à un traitement superficiel par l'OFPRA et, en cas de recours, par la CNDA. En cas de procédure accélérée, le premier dispose de quinze jours et la seconde de cinq semaines, contre, respectivement, six mois et cinq ...

Je veux apporter deux ou trois précisions. En commission des lois, lorsque nous avons soutenu cette disposition, madame la rapporteure, vous nous avez expliqué que la procédure accélérée n'amoindrit pas les garanties procédurales, et permet seulement de faire passer les dossiers « sur le dessus de la pile ». Est-ce là une méthode ? Elle est en ...