Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
257 amendements trouvés
I. – Aux alinéas 3, 5 et 7, substituer aux six occurrences du mot : « exonération » le mot : « dégrèvement » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer au mot : « exonérés » le mot : « dégrevés » et au mot : « exonération » le mot : « dégrèvement » ; III. – Supprimer l'alinéa 10 ; IV. – Rédiger ainsi la première phrase de l'a...
« I. – Après l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un article 1499‑00 A ainsi rédigé : « Art. 1499‑00 A. – Les dispositions de l'article 1499 ne s'appliquent pas à la détermination de la valeur locative des biens imposables au titre de la cotisation foncière des entreprises relevant du secteur défini à l'article 19 de la loi...
À la première phrase de l'alinéa 17, substituer par deux fois au montant : « 90 millions d'euros », le montant : « 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 90M€ afin que la péréquation verticale progresse du même...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 560 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 560 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les...
07/11/2017 — Amendement N° 990C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
07/11/2017 — Amendement N° 989C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
07/11/2017 — Amendement N° 988C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
07/11/2017 — Amendement N° 840C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 490 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 490 000 000 | 0 |
TOTAUX | 490 000 000 | 490 00... |