Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 10)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les modes de financement entre la ville et l’hôpital, en préconisant de nouveaux modes de financement transversaux tels qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, des travaux sont menés par le Gouvernement et des députés sur la santé au travail. Tous relèvent le manque de personnel et de prévention au travail. Cet amendement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le début de la législature, des travaux sont menés par le Gouvernement et des députés sur la santé au travail. Tous relèvent le manque de personnel et de prévention au travail. Cet amendement ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médicaux, professio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sages-femmes sont compétentes et formées pour assurer un suivi des grossesse non pathologiques. Lorsqu’une pathologie est diagnostiquée par celles-ci, elles orientent la patiente vers un médecin....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médicaux, professio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médic...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 10 ans, le nombre de nouveaux diagnostics d’infections à Chlamydia et à gonocoque augmente selon Santé publique France. Cette augmentation touche tout particulièrement les jeunes de 15 à 24 an...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du Code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissements de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé a mis en exergue l’impérieuse nécessité de décloisonner les modes de financement entre la ville et l’hôpital, en préconisant de nouveaux modes de financement transversaux tels qu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Collectif Handicaps ne peut accepter que les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux dans le champ du handicap soient exclus des mesures de revalorisation salariales, malgré les de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création d’une 5eme branche de la Sécurité Sociale nécessite une évaluation des besoins de financement et notamment des besoins à ce jour non couvert (par exemple extension de la PCH à des publics...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de consulter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’ONDAM en fonction des prévisions épidém...

Après le mot : « coordonné » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et des établissements et services médico-sociaux ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, qui sera doté de 6 milliards d'euros, dont plus de la moitié sera consacré à l’investissement numérique en santé, soit...

I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021, autoriser les infirmiers diplômés d’État à prescrire dans le cadre de maladies chroniques, en complément des dispositions prévues au septième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique. Cette expérimentation est réalisée par les inf...

L’article L. 160‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – La participation forfaitaire de l’assuré pour un test par réaction de polymérisation en chaine (test PCR) visant à détecter la présence de la covid-19 est fixé à un euro pour un passage sans prescription médicale. » Exposé sommaire : Aujourd’hui,...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à donner de la souplesse dans l’attribution des investissements prévus par cet article. En effet, il est prévu que le fonds pour la m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention, au dépistage et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médic...

Supprimer les alinéas 89 et 90. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la reprise de l’AEEH par la nouvelle branche autonomie. Il rejoint la position des association familiales et des associations intervenant dans le champ du handicap. La compensation des charges et la conciliation vie familiale et vie p...