Les interventions de Marine Brenier sur ce dossier
86 amendements trouvés
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1240 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton
Substituer aux alinéas 10 à 25 les cinq alinéas suivants : « Après l’article 311‑20 du Chapitre Ier du Titre VII du Livre Ier du Code civil, est ajouté un article 311‑20‑1 ainsi rédigé : « Art. 311‑20‑1. – Lorsqu’un couple a eu recours à la procédure prévue à l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique : « 1° Les articles 312 à 315 du p...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1264 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Lurton
I. – À l’alinéa 54, substituer au mot : « treizième » le mot : « vingt-cinquième ». II. – En conséquence, à l’alinéa 55, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il est impératif d’anticiper une éventuelle pénurie annoncée par plusieurs professionnels lors des auditions. Nous allons devoir y faire face et donc de détruire des em...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1251 au texte N° 2187 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Lurton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour comprendre l’intérêt d’un tel ajout, les acteurs ont exposé les différents cas de figure des interruptions de grossesse sélectives : - Les ISG pour grossesses multiples dès lors qu’il existe un...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1267 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Corneloup
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « femme non mariée » les mots : « femme célibataire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4, à la première et à la dernière phrases de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 10, à l’alinéa 12, deux fois, à l’alinéa 14, à l’alinéa 15, à l’alinéa 16, à l’alinéa 17, deux fois...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1617 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
Mme Brenier
I. – À l’alinéa 9, après le mot : « données » insérer le mot : « directement ». II. – En conséquence, aux alinéas 20, 21, 22, 25, 28, 45, 50, 57, 58 et 59 après le mot : « données » insérer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Cet amendement est un appel à la réflexion, suite à l’avis de la CNIL concernant la protection des donn...
08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1259 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’un des objectifs de ce projet de loi est d’organiser l’accès aux origines, un tel dispositif ne peut être fait sans remettre l’humain au cœur du système. Si l’AMP avec tiers donneur est aujourd’...
