Les interventions de Marion Lenne sur ce dossier
103 amendements trouvés
05/10/2020 — Amendement N° CF1002A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Riotton, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir aux importations la taxe affectée aux centres techniques industriels des secteurs de la mécanique et décolletage, des matériels et consommables de soudage et de la const...
05/10/2020 — Amendement N° CF1003A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Riotton, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une taxe affectée à l’Institut Français du textile et de l’Habillement (IFTH) le centre technique de la mode, du textile et de l’habillement. La création d’une taxe...
