Les interventions de Marion Lenne sur ce dossier
103 amendements trouvés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...
I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement destiné à informer de l’avancement de la recherche et développement, visant à améliorer les techniques de production de lin en réduisa...
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’enquête nationale de coûts relative au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345‑1 et L. 322‑8-1 du code de l’action sociale et des familles faisant apparaître une analyse de la méthodologie poursuivie ainsi que de l’im...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement et transfert en agriculture | 0 | 4 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherche appliquée et innovation en agriculture | 4 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 93 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
dont titre 2 | 0 | 93 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public ...
24/10/2020 — Amendement N° 1177A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 25 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 |
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 5 000 000 | 0 | |||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Développement et transfert en agriculture | 0 | 4 000 000 | |||||||||
Recherche appliquée et innovation en agriculture | 4 000 000 | 0 | |||||||||
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 0 | 25 000 000 |
Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 |