Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

509 amendements trouvés


25/10/2018 — Amendement N° 342C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations100 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

25/10/2018 — Amendement N° 341C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations120 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

25/10/2018 — Amendement N° 340C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

25/10/2018 — Amendement N° 339C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations39 800 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

25/10/2018 — Amendement N° 338C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Bazin, M. Cattin, M. Ferrara, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0304 066
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant304 0660
...

25/10/2018 — Amendement N° 337C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Cattin, M. Brun, M. Ferrara, Mme Duby-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant720 0000
Indemn...

25/10/2018 — Amendement N° 185C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

23/10/2018 — Amendement N° 70C rectifié au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit200 000 0000
Statistiques et études ...

22/10/2018 — Sous-Amendement N° 2642A à l'amendement N° 2519A au texte N° 1255 - Article 29 (Tombe)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Kam...

À l'alinéa 6, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : L'amendementn°2519 du rapporteur général de la commission des finances prévoit que seules les CCI « dont le périmètre comprend au moins 80 % de communes classées en ZRR » pourront bénéficier d'un dispositif prévu pour les Chambres de Commerce et d'Industrie r...

22/10/2018 — Amendement N° CF402C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

22/10/2018 — Amendement N° CF401C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations39 800 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

22/10/2018 — Amendement N° CF404C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Duby-Muller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

22/10/2018 — Amendement N° CF395C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations100 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

22/10/2018 — Amendement N° CF394C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations100 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

22/10/2018 — Amendement N° CF400C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations120 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

17/10/2018 — Amendement N° 2516A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Giraud, M. Simian, Mme Cattelot, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine, ...

I. – Supprimer l'alinéa 19. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 65 et 66. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la taxe pour frais de contrôle versée par les entreprises de transport public routier de personnes assurant des services réguliers interurbains communément (dénommés « cars Macron ») définie à l'article 1609sext...

17/10/2018 — Amendement N° 1303A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Taux ≤ 1230 12450 12555 12660 12765 12870 12975 13090 131113 132127 133140 134173 135210 136253 137300 138353 139410 140473 141540 142613 143690 144773 145860 146953 1471050 1481...

17/10/2018 — Amendement N° 1081A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Kamar...

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : L'alinéa 48 de l'article 29 vise à diminuer de plus d'un million d'euro la taxe affectée à Francéclat. La taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (dite taxe HBJOAT) est une taxe affectée au profit du Comité Francécl...

17/10/2018 — Amendement N° 1001A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Marlin, Mme Duby-Muller, M. Dassault

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stabiliser le plafond des taxes affectées aux Centres techniques industriels de la mécanique à leur niveau de 2018. Les Centres techniques industriels sont des outils indispensables à la compétitivité des PMI/ETI dans les territoires, et à leur évolution vers l'Industrie du Futur....