Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Vous avez décidé de fusionner l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avec l'Agence française pour la biodiversité. La logique aurait voulu – nous en avons débattu – que la chasse apparaisse dans le nom de la future entité : vous en avez décidé autrement. Nous vous offrons une séquence de rattrapage, chers collègues de la majorité...
Après le nom, il y a les missions. Puisque vous n'avez pas voulu du mot « chasse » dans le nom de l'office, vous avez encore la possibilité de faire apparaître la faune sauvage dans ses missions. Tel est l'objet de cet amendement. En effet, la faune sauvage n'apparaît pas dans les missions du futur Office national de la biodiversité. L'amendeme...
Ce serait trop facile, madame la rapporteure. Un texte de loi comporte une échelle de valeurs, que traduit la place des mots. La faune sauvage aurait une reconnaissance supérieure si elle était placée à la même échelle que la biodiversité, et pas seulement aux alinéas suivants. On en revient à la fusion des deux établissements : souhaitez-vous ...
L'AFB et l'ONCFS figurent-elles, à vos yeux, sur la même échelle de valeurs ? Vous n'avez pas voulu faire figurer la chasse dans le nom de l'office. Pourquoi pas ? En n'acceptant ni le mot « chasse » dans le nom, ni la mise au même niveau de la biodiversité et de la faune sauvage dans la définition des missions, vous avez finalement tout refusé...
Il s'agit d'un véritable débat de fond, et nous souhaitons qu'il ait lieu. Tout d'abord, tout le monde reconnaît que, sur notre espace national, qui comprend des territoires métropolitains et des territoires d'outre-mer, la biodiversité se concentre sur certains types de territoires plutôt que sur d'autres. Ce n'est pas faire offense à qui que ...
Il vise, dans le même esprit, à assurer, en quelque sorte, la conformité du texte avec la Charte de l'environnement de 2004 qui, intégrée au bloc constitutionnel, rend obligatoire l'information du grand public, c'est-à-dire de la société civile, sur les questions d'environnement.
Dès les années 1960 et 1970, ma famille politique, celle de la droite et du centre, a toujours été présente lors des grands rendez-vous législatifs concernant l'environnement et la biodiversité.
Je sais, monsieur le président, que vous ne vouliez pas me priver de l'occasion de remercier Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure sur ce point. J'avais en effet soulevé en commission le problème des comités de bassin, et, étant le seul rescapé du non-cumul des mandats du pays, à la fois parlementaire et président d'un comité de bassin...
Nous avons ainsi porté de nombreuses avancées dans ce domaine. C'est sous la présidence de Georges Pompidou qu'a été nommé pour la première fois, en janvier 1971, un ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement, poste occupé à l'époque par Robert Poujade. Dès 1973, ce ministère est deve...
Avec la charte de l'environnement de 2004 portée par le président Jacques Chirac, dont j'ai été, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, le rapporteur, nous avons fixé des objectifs constitutionnels aussi nouveaux qu'ambitieux. Auparavant, aucun gouvernement n'avait donné un statut constitutionnel et une telle force juridique à la protection de l'envi...
Notre famille politique a joué un rôle précurseur et a été à l'initiative de grandes réformes, comme d'autres familles politiques. Nous avons pris très largement notre part dans la défense de la cause environnementale.
C'est animés par cet état d'esprit que les membres du groupe Les Républicains ont participé aux travaux en commission. En particulier, Jean-Marie Sermier, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Jean-Yves Bony, Gérard Menuel ou encore Fabrice Brun ont été très présents pendant les deux jours et les deux nuits que nous avons passés en commission sur ...
… ainsi que les réunions techniques que vous avez organisées, en y associant le député de l'opposition que je suis, entre les réunions en commission et l'examen en séance publique. Je tenais à vous en remercier. Malheureusement, et vos propos l'ont confirmé, nos débats en commission ont aussi fait apparaître de nombreuses interrogations et des...
… pour que nous puissions améliorer certaines dispositions du texte avant son retour en séance. Tout d'abord, nous déplorons, madame la secrétaire d'État, comme c'est le cas pour de nombreux projets de loi, le renvoi trop fréquent à des ordonnances ou à des décrets. Nous souhaitons une plus grande transparence. Vous venez d'annoncer que vous a...
Nous souhaitons retourner en commission pour en connaître le contenu. Alors que tous les acteurs de ce dossier réclament une simplification des procédures, le projet de loi crée, dans sa rédaction actuelle, des contraintes supplémentaires et complexifie les procédures. En témoigne l'article 3, qui impose aux fédérations départementales des cha...
… et qui contiendra des informations sur 1,3 million de personnes. Nous avons déjà débattu du fond de la question. Comme pour la création de tout fichier, nous souhaitons donc – j'ai déposé un argument en ce sens – que l'avis de la CNIL soit recueilli et que cette autorité encadre le contenu et l'utilisation du fichier. Je suis sûr que vous nou...
Cela mériterait que nous en discutions en commission. Autre point qui nous pose problème : le nom du futur établissement. Ce nom, vous en conviendrez, mes chers collègues, est un symbole fort
Ce n'est absolument pas un choix anodin. Vous ne pouvez pas considérer que le nom de l'institution qui traduira en actes l'ambition de la France en matière de biodiversité, dans notre pays et sur le plan international, serait un choix anecdotique. Le nom de la future structure déterminera son identité et les missions qui lui seront imparties. D...
Or, à l'issue de nos débats en commission du développement durable, le mot « chasse » a totalement disparu du nom retenu, désormais « Office français de la biodiversité ».
Cela nous semble, madame la secrétaire d'État, un très mauvais signal envoyé au monde de la chasse…
