Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Monsieur le ministre d'État, ce matin nous avons commencé la discussion de l'article 3. Comme plusieurs d'entre nous, j'ai déposé des amendements d'appel afin de recevoir des réponses précises. Tout d'abord, nous trouvons problématique que la dépense imposée aux fédérations de chasse soit uniquement déterminée dans la loi par rapport à un planc...

L'article 3 concerne un point vraiment important ; ensuite, les débats pourront se dérouler plus rapidement. Merci, monsieur le ministre d'État, de m'avoir répondu. J'ai bien dit – et vous l'avez compris – qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Souvent, l'opposition n'a comme moyen de se faire entendre que de déposer des amendements, qui ont...

Je remercie d'abord M. le ministre d'État, car, de même qu'avec Mme Wargon, nous éclaircissons les enjeux au fur et à mesure. Pour autant, je formulerai deux questions, en cherchant toujours à être logique et non démagogique. Pourquoi l'obligation des cinq euros de dépenses figure-t-elle dans le projet de loi, et non l'obligation des dix euros...

Mon collègue Vincent Descoeur vient d'insister sur une incidence indirecte, qu'il ne faut pas sous-estimer. La Fédération nationale, qui compte 9 000 à 10 000 chasseurs, délivrait jusqu'à présent 400 permis nationaux, au coût unitaire de 400 euros environ, et 9 600 permis départementaux, valant chacun 200 euros. Si le Président de la Républiqu...

Monsieur le ministre d'État, vous nous accorderez que nous avons travaillé le texte. Nous étions d'ailleurs prêts à retourner en commission débattre de certains points mais la majorité l'a refusé. Nous sommes donc obligés d'entrer dans les détails du projet de loi en séance. En tant que députés de la Nation, nous ne cherchons nullement à remet...

Si, dans un an, les questions que nous avons soulevées, qui ne sont pas des remises en cause, posaient problème dans ma fédération départementale, je passerais un mauvais dimanche, à donner pour seule explication qu'un accord a été conclu entre le Président de la République et le président de la Fédération nationale des chasseurs de France. No...

L'amendement est identique. C'est le jeu dans cette maison : on soulève des points en commission, puis par le jeu du dépôt des amendements en séance, d'autres collègues présentent les sujets que l'on a soi-même soulevés et exposés en commission. Mais je n'en suis pas la seule victime, n'est-ce pas monsieur Descoeur ? Aujourd'hui, nous parlons ...

Encore une fois, madame la présidente, nous pouvons continuer en proposant successivement six, cinq, quatre, trois, deux puis un comité de bassin au sein du troisième collège. Mais si Mme la secrétaire d'État lève la main et explique sa position sur la présence des comités de bassin et des agences de l'eau, je pense que nous pouvons facilement ...

Heureusement, il y a la navette car je suis complètement paumé – mais cela doit venir de moi. Les propos de la rapporteure et les vôtres, monsieur le ministre d'État, ne défendent pas tout à fait la même vision de l'utilisation des 15 euros. La navette nous permettra peut-être d'y voir plus clair. Nos échanges sont très courtois, et personne n...

La longue litanie des amendements ce matin poursuit un objectif compréhensible : que chacun puisse être représenté. Je veux ici insister : en l'espèce, il s'agit de ceux qui paient. Pardon de le rappeler avec insistance, mais 80 % de la nouvelle structure sont financés par les agences de l'eau et les comités de bassin. Je comprends que vous ne ...

Pardonnez-moi, alors. En tout cas, nous aurons besoin de garanties à ce sujet. Je ne retire pas les amendements, car nous souhaitons prendre date mais, d'ici à la navette, il faudrait que vous envoyiez des signaux favorables à ceux qui financent, à savoir les agences de l'eau et les comités de bassin, en précisant leur représentation au sein de...

Je profite de cet amendement, qui est défendu, pour répondre à la remarque de M. Letchimy, même s'il est absent. Il me reprochait hier de n'avoir pas cité, dans ma motion de renvoi en commission, les outre-mer. Or il me semblait évident que mon appel à la représentation des territoires dans la gouvernance, dans un propos général, visait égaleme...

J'ai soulevé le débat de la montagne en commission avec d'autres collègues, MM. Brun et Descoeur en particulier. J'ai déposé à nouveau cet amendement pour faire plaisir à M. Perea, qui a montré son attachement à la montagne en commission. Pourquoi défendons-nous la montagne au même titre que l'outre-mer ? Personne ne remet en cause le fait que...

Vous comprenez bien l'esprit du montagnard qui n'est pas là pour défendre les seuls intérêts de la montagne. Après avoir défendu l'outre-mer et la montagne, nous souhaitons que le littoral, territoire riche aux enjeux colossaux, soit également représenté. Ainsi, la gouvernance du futur office pourra profiter de témoignages des représentants de ...

Merci, madame la secrétaire d'État, pour les outre-mer : les travaux en commission, puis les débats en séance ont au moins réglé la question de leur représentation. Quant à mentionner spécifiquement le littoral et la montagne, ce ne serait pas la première fois que la loi atteindrait un tel niveau de précision. Pourquoi en sommes-nous arrivés à...

Cette mesure aura-t-elle une incidence sur le financement des fédérations départementales de chasseurs ? Je pense que M. le ministre d'État voulait que je lui pose la question.

Les travaux en commission ont permis de faire apparaître les parlementaires, ce qui est une très bonne chose. Simplement, dans tous les textes où il est question de désigner des parlementaires, la formulation est précise. Mes chers collègues, nous qui faisons la loi, pouvons-nous envisager que l'Assemblée nationale ne soit pas précise lorsqu'il...

Nous y avons presque cru, madame la secrétaire d'État ! Sur la gouvernance resserrée, un compromis a été trouvé : avec un conseil d'administration de trente à quarante membres, nous aurions une gouvernance resserrée légèrement desserrée, qui resterait dans le cadre souhaité par le Gouvernement et nous tous. Je ne vous fais aucun reproche, mada...

M. Perea a fait un appel à la concertation des futurs parlementaires désignés au sein de l'OFB : nous ne pouvons qu'y répondre favorablement. Madame la secrétaire d'État, nous ne regrettons pas d'avoir dit du bien de vous. Nous vous remercions de cette ouverture. S'il appartenait au Gouvernement de souhaiter la présence ou non de parlementaire...

Nous n'allons pas reprendre un débat qui nous a occupés pendant la moitié de la nuit, mais puisque M. le ministre d'État n'était pas là et qu'il souhaite à n'en pas douter connaître le goût de nos échanges, je vais lui livrer une information. Le miracle, à notre époque, est que lorsque nous rallumons notre portable à sept heures du matin après...