Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

… alors que la volonté poursuivie par les promoteurs de cette fusion était notamment de faire des chasseurs les premiers acteurs citoyens de la biodiversité.

Nous sommes d'accord sur ce dernier point mais, sous couvert d'opérer une fusion d'égal à égal des deux établissements, vous allez plutôt donner, si le nom de la future agence demeure en l'état, le sentiment d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. Si vous fusionnez la biodiversité et la chasse, mes chers collègues de la majorité, le nom de la fu...

Un petit effort, madame la rapporteure : d'ici à la nuit prochaine, nous vous invitons, pour que le bonheur soit complet et partagé par tous, à ajouter le mot « chasse » dans le texte et à l'inclure dans le nom de cet office. Nos travaux en commission du développement durable ne nous ont pas non plus éclairés sur la gouvernance du futur établi...

Mais passer de 69 à 20 membres, comme le propose l'exposé des motifs du texte, avec la moitié – la moitié ! – des sièges qui reviendraient à des représentants de l'État, cela n'est pas acceptable. J'espère que les députés de la majorité partagent ce point de vue. Serait-on en train d'opérer une recentralisation de la politique de protection et ...

Alors restons à 43 membres, mes chers collègues ! Que l'État fasse confiance à ses territoires, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État ! Lâchez du lest, les représentants de l'État ne peuvent représenter la moitié de l'effectif ! Vous ne pouvez pas faire des discours sur la décentralisation et la confiance aux territoires tout...

Nous avons également défendu des amendements visant à ce que les parlementaires soient mieux représentés au sein du conseil d'administration. Nous souhaitons par ailleurs que le projet de loi renforce le rôle des comités de bassin au sein du conseil d'administration. Faut-il le rappeler, les agences de l'eau – et donc, dans une certaine mesure...

Nous ne les connaissons pas, nous n'en avons pas débattu ; nous n'avons pas pu les soutenir, le cas échéant, ni vous proposer d'améliorations.

Il faut donc retourner en commission, madame la rapporteure, pour aller plus loin sur cette question et parfaire le statut des futurs agents. Enfin, nous en arrivons au sujet qui, selon nous, nécessite impérativement que nous retournions en commission du développement durable : ce texte n'est tout simplement pas financé.

Je souhaite revenir sur les propos de Mme Auconie, qui, comme moi, est membre d'un comité de bassin. Vous voyez donc qu'il n'est pas inutile que les parlementaires puissent encore siéger à quelques endroits en dehors de cet hémicycle – j'ai d'ailleurs cru comprendre que tel était un peu l'esprit que prenait le grand débat, et c'est tant mieux. ...

C'est en effet le problème le plus grave. En l'état actuel des discussions, nous n'avons pas pu obtenir de réponses concrètes quant à l'articulation du futur établissement avec les agences de l'eau. Surtout, nos travaux en commission ont laissé planer un grand doute concernant le financement de ce nouvel office, qui apparaît insuffisant.

Les choses sont claires : pour 2019, nous le reconnaissons, les financements existent. Mais ils proviennent, il faut que les chasseurs le sachent, d'un prélèvement sur le fonds de roulement de l'ONCFS. Vous avez été très claire, madame la secrétaire d'État, et je vous en remercie : après 2019, il manquera la bagatelle de 31 millions d'euros pou...

Oui, comme vous dites ! J'ose espérer que les agences de l'eau ne seront pas à nouveau ponctionnées. Qu'en sera-t-il pour les années suivantes ? Aucune piste de financement au-delà de l'année 2019 n'a été présentée en commission du développement durable. Je suis sûr que personne, dans cet hémicycle, député ou ministre, ne souhaite que des crédi...

Pour que vous soyez épaulés, et qu'avec Mme la rapporteure vous obteniez du Premier ministre et du Président de la République des sources de financement qui ne procèdent pas de ponctions sur les agences de l'eau. Je voudrais aussi évoquer la face cachée du texte. Nous ne sommes pas a priori contre le projet de loi, mais nous jouons notre rôle,...

Dans le cadre de nos travaux préparatoires, nous avons auditionné le préfigurateur. Je lui ai posé une question très précise, à laquelle il a répondu tout aussi précisément. Il a affirmé que chaque fédération départementale devra mettre de côté 5 euros par permis de chasse, qui figureront dans un compte analytique et seront affectés à un fonds ...

Elles sont suffisamment grandes et responsables pour mettre en oeuvre des actions en faveur de la biodiversité, département par département. Mais pitié, mes chers collègues, ne nous demandez pas d'aller à l'assemblée générale annuelle des chasseurs dans notre département, comme nous le faisons tous, pour expliquer que la fédération départementa...

Ce qui se passe est tout de même très important, et d'autant plus grave que mon interpellation de tout à l'heure n'a pas suscité de réponse de la part du Gouvernement, pas plus que celle de mon collègue Sermier. J'espère avoir mal compris mais, au travers de vos amendements, il semble que vous souhaitiez positionner partout l'OFB comme chef de...

Celles-ci sont en effet obligées de financer un certain nombre d'opérations de restauration des zones humides au moyen de leur budget général. Un opérateur national sans moyens de financement va donc débarquer dans les départements en convoquant la DDT, le DREAL, le sous-préfet ou le préfet, l'agence de l'eau, l'EPCI – l'établissement public de...

Les travaux en commission ne nous ont pas permis d'être éclairés sur ce point. Nous comprenons, madame la secrétaire d'État, que vous souhaitiez définir par voie réglementaire le nombre précis de membres du conseil d'administration de l'OFB. Je rappelle néanmoins qu'en commission, vous avez indiqué souhaiter une gouvernance resserrée autour de ...

Madame la secrétaire d'État, nous vous remercions pour cette avancée : nous avons bien fait de nous accrocher et de nous battre, preuve que les députés peuvent être utiles et servir à quelque chose. En effet, l'exposé des motifs du texte déposé en commission évoquait un conseil d'administration de vingt membres. Le compte rendu des débats en co...

Nous rappelons que notre proposition de quarante-trois membres reprend la composition de l'AFB. Entre trente et quarante, il y a quarante, et quarante, ce n'est pas si loin de quarante-trois. Nous vous invitons à être plus proche de quarante que de trente, afin que les outre-mer et tous les autres territoires puissent être représentés dans la f...