Organisation et transformation du système de santé

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ». Exposé sommaire : Les signataires du CESP choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale de lieux d'exercice. Ceux-ci sont situés ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le Parlement vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement. L'utilisation abusive des ordonnances est une nouvelle preuve du manque de respect du Gouvernement pour le Parlement. La « co-construction », qui nous est désormais vendue comme une faveur, d...

Après l'article L. 632‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑1-1. – Les étudiants à partir du deuxième cycle ont l'obligation de suivre des modules en psychologie tout au long de leur formation. » Exposé sommaire : Il est souvent reproché aux médecins, surtout en milieu hospitalier, de cons...

Au premier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « et les collectivités locales » Exposé sommaire : L'article L1434‑4 du code de la santé détermine les conditions dans lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé fixe par arrêté les zones carac...

Après le huitième alinéa de l'article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le député de la circonscription siège d'un établissement public de santé participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative. » Exposé sommaire : Les établissements publics de santé sont des équipements e...

I. – Après le 18° de l'article L. 5141‑16 du code la santé publique, il est inséré un 19° ainsi rédigé : « 19° Les conditions dans lesquelles les médicaments vétérinaires peuvent faire l'objet d'une substitution à l'occasion de leur délivrance. » II. – À L'avant-dernier alinéa de l'article L. 716‑10 du code de la propriété intellectuelle, les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l'ar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le secret médical est le pilier des professions de santé et en particulier pour les médecins, la confidentialité et la sécurité des données de santé l'est tout autant. La centralisation numérique de tous les traitements, de tous les résultats des tests, de toutes les analyses, de toutes les prescri...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « en masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 et 5, 8 et 9, 12 à 15, 22 et 25. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études en...

À l'alinéa 21, substituer au mot : « transmis » le mot : « approuvé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner de la souplesse dans le développement des communautés professionnelles territoriales de santé. Le développement des communautés professionnelles territoriales de santé doit faire l'objet d'une initiative des acteurs de l...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : .L'alinéa 4 prévoit la suppression de la demande d'avis du conseil supérieur de la pharmacie dans le cas de l'achat ou du transfert d'une pharmacie mutualiste. Cette décision est actuellement prise par le ministre chargé de la santé, après avis du conseil supérieur de la pharmacie et du conseil supérie...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « établissements et » les mots : « commissions médicales d'établissement et des ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « un établissement » les mots : « une commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures de création d'un statut unique de praticien hospitalier, associée à la suppression du concours. Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n'est pas approprié. C'est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l...

À la fin de l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rendre cohérent le calendrier des réformes, sous peine de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendés l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le Parlement vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement. L'utilisation abusive des ordonnances est une nouvelle preuve du manque de respect du Gouvernement pour le Parlement. La « co-construction », qui nous est désormais vendue comme une faveur, d...

À la fin de l'alinéa 46, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le Parlement vote les lois et contrôle l'action du Gouvernement. L'utilisation abusive des ordonnances est une nouvelle preuve du manque de respect du Gouvernement pour le Parlement. La « co-construction », qui nous est désormais vendue comme une faveur, d...

À la fin de l'alinéa 25, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 60 000 décès par an. L'accompagnement des fumeurs vers la sortie du tabac doit être une priorité. Actuellemen...