Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
124 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL382 au texte N° 2902 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Gaillot
A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la première phrase, après « de la personne concernée », insérer les mots « à son consentement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner le placement en quarantaine d’un individu diagnostiqué positif au Covid à son consentement.
06/05/2020 — Amendement N° CL384 au texte N° 2902 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Gaillot
A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la fin de l’article, après « dans les conditions décrites à l’article L. 3113‑1 » rajouter « et d’un test virologique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le certificat médical permettant l’établissement de la mise sous quarantaine de l’individu soit obligatoirement précédé d’un test virologi...
06/05/2020 — Amendement N° CL386 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Dupont
Supprimer l’article 6 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 6. En se substituant au pouvoir de diagnostic et aux capacités des médecins, cet article crée les conditions d’un partage des données de santé qui semble contraire aux libertés individuelles.
06/05/2020 — Amendement N° CL346 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Krimi, Mme Lazaar, M. Mbaye, Mme Meynier-...
Les établissements prévus à l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont fermés pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fermer les centres de rétention administrati...
