Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
83 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL29 au texte N° 2902 - Article 6 (Rejeté)
M. Touraine, Mme Amadou, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bothorel, Mme Brugnera, Mme Cariou, M. Claireaux, M. Descrozaille...
Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, des données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personne...
06/05/2020 — Amendement N° CL380 au texte N° 2902 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Mörch, Mme Gaillot
A l’alinéa 18 de l’article 2, après la première phrase, insérer les mots : « Dans l’hypothèse où les mesures prises sont contraires à l’un ou l’autre des avis précités, elles sont motivées et rendues publiques ». Exposé sommaire : Le présent alinéa détaille les conditions dans lesquelles les mesures de quarantaine individuelle peuvent être p...
06/05/2020 — Amendement N° CL383 au texte N° 2902 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Mörch, Mme Gaillot
A l’alinéa 6 de l’article 3 : A la première phrase, après « de la personne concernée », insérer les mots « et à la mise en œuvre d’un traitement non-symptomatique adapté ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner le placement en quarantaine d’un individu diagnostiqué positif au Covid à la mise en œuvre d’un traitement non-sympto...
