Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier

198 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 1637 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Falorni, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid-19, concerne le recrutement...

20/10/2020 — Amendement N° 1473 au texte N° 3397 - Article 27 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La « reprise » par l’État d’un tiers de la dette des établissements de santé relevant du service public hospitalier a été confirmée par les conclusions du Ségur de la santé. Cette mesure, d’une ample...

20/10/2020 — Amendement N° 1123 au texte N° 3397 - Article 16 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel

Supprimer les alinéas 89 et 90. Exposé sommaire : Le rapport de Laurent Vachey préconisait le transfert de l’AEEH à la branche autonomie. Ce transfert est acté par le PLFSS au motif que cela « permettra de simplifier les démarches des familles en poursuivant le rapprochement entre cette allocation et la prestation de compensation du handicap ...

20/10/2020 — Amendement N° 1122 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions de la CNSA, afin que celle-ci garantisse un véritable droit universel à l'autonomie, sans reproduire les inégalités territoriales à l'œuvre aujourd'hui. D...

20/10/2020 — Amendement N° 1113 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « équité et l’efficience », les mots : « égalité de traitement, l’équité, notamment territoriale, et la qualité ». Exposé sommaire : Dans le cadre des missions confiées à la CNSA, cet article assigne à la caisse de gestion de la nouvelle branche « autonomie » le soin de garantir l'é...

20/10/2020 — Amendement N° 1106 au texte N° 3397 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maud Petit, M. Ardouin, M. Le Gac, Mme Ballet-Blu, Mme Bono-Vandorme,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit...

20/10/2020 — Amendement N° 1093 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°A De garantir le caractère universel et solidaire du droit à l’autonomie, en veillant à l’égalité de traitement des personnes concernées sur l’ensemble du territoire, indépendamment de leur âge, de leur état de santé, et de leur lieu de résidence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour obje...

20/10/2020 — Amendement N° 1038 au texte N° 3397 - Article 29 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue à l’article 29 de 5 à 3 ans. Cette expérimentation poursuit un objectif essentiel à ...

20/10/2020 — Amendement N° 1036 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

Supprimer les alinéas 25 à 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur le report de la réforme du ticket modérateur en psychiatrie. Cette réforme avait été prévue par l'article 35 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dans un objectif de simplification et d'unification au niveau national des tarifs journalier...

20/10/2020 — Amendement N° 1032 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Le présent article 28 prévoit, entre autres, une modification de la tarification des passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation. Concrètement, il est prévu de passer de l’actuel ticket modérateur proportionnel aux tarifs des prestations et des actes réalisés par l’établissement, à un...

20/10/2020 — Amendement N° 1029 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

I. – L’article L. 241‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 quel que soit leur statut. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à...

20/10/2020 — Amendement N° 1023 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fr...

Après l’alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 2°bisUne contribution au taux de 1 % sur les successions et les donations, définies à l’article 779 du code général des impôts, dont l’actif successoral net est supérieur à 150 000 euros ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de créer une nouvelle contribution affectée à la caisse...

20/10/2020 — Amendement N° 1020 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Acquaviva, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑19 du code de la sécurité sociale, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et dans les zones de développement prioritaire définies à l’article 44septdecies du même code ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majora...

19/10/2020 — Amendement N° 2518 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, Mme M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, l’année : « 2019 » est remplacée par les mots : « 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022 » et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». « III. – Les conséquences financières résulta...

19/10/2020 — Amendement N° 2514 au texte N° 3397 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, Mme M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La seconde phrase du VII de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à l’exception du versement de l’indemnité de précarité pour les contrats de travail saisonniers prévu par accord ou convention collective ». « III. – Les conséque...

19/10/2020 — Amendement N° 1901 au texte N° 3397 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Christophe, Mme Robert, Mme Granjus, M. Nury, M. Pellois, Mme Provendier, M. Cormier-Bouligeon, M. E...

I. – Au début du septième alinéa dua du I de l’article 520 A du code général des impôts, le montant : « 3,81 € » est remplacé par le montant : « 1,9 € ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

19/10/2020 — Amendement N° 1262 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport issu de la mission d’information relative à l’organisation de la santé mentale publié en septembre 2019 et co-écrit par les Députées Martine Wonner et Caroline Fiat se prononçait pour le r...

19/10/2020 — Amendement N° 1261 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport issu de la mission d’information relative à l’organisation de la santé mentale publié en septembre 2019 et co-écrit par les Députées Martine Wonner et Caroline Fiat se prononçait pour le r...

19/10/2020 — Amendement N° 1198 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Acquaviva, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année en France, le glioblastome, l’une des principales tumeurs cérébrales, frappe plus de 2 400 personnes. Santé Publique France relève que « le nombre annuel de nouveaux cas a été multiplié...

19/10/2020 — Amendement N° 1091 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique D...

I. – Au second alinéa du II de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, après l’année : « 2020 » sont insérés les mots : « et des mois de janvier et février 2021 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits m...