Gestion de la sortie de crise sanitaire

Avec constance, je demande, par cet amendement, la suppression de l'article 5. Nous sommes déjà revenus à plusieurs reprises sur le maintien des données de santé au moyen du SI-DEP, le système d'informations de dépistage, ou d'autres logiciels, et j'ai été très surprise d'entendre hier le ministre se réjouir que l'application StopCovid ait pu s...

L'ensemble du groupe Libertés et territoires souhaite la suppression de l'article 5. Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà développés, mais on voit à quel point il est impossible de faire confiance au Gouvernement. Conserver les données pendant vingt ans, même au motif que c'est pour la recherche, n'est pas acceptable.

Si je propose de supprimer l'article 7, c'est pour une raison de fond plus que de forme. Pourquoi donner un blanc-seing au Gouvernement alors que nous, parlementaires, sommes là, que nous existons et que nous souhaitons contribuer à l'accompagnement de la sortie de l'état d'urgence sanitaire ? Je propose que le Gouvernement ne procède pas par o...

Comme mes collègues viennent de l'exposer très justement, nous devons, même dans ces conditions sanitaires tout à fait particulières, permettre aux citoyens d'être éclairés le plus justement possible et à tous les candidats aux élections départementales et régionales de débattre sur les chaînes de l'audiovisuel public. Il est dommage que le Gou...

J'entends la volonté du collègue d'assouplir légèrement les mesures liberticides. Un couvre-feu n'en reste pas moins un couvre-feu, qu'il soit fixé à vingt et une heures ou à vingt-trois heures. En outre, comment définir un territoire où le virus circulerait moins ? Depuis un an et demi, nous ne savons toujours pas évaluer la circulation du vi...

Je trouvais intéressant l'amendement de notre collègue pour la bonne et simple raison que des commerces privés ou d'autres lieux font déjà malheureusement de la publicité en invitant à y venir à partir du moment où on pourra montrer un pass sanitaire. Pourquoi, en effet, ne pas utiliser les dispositions de droit commun, en l'espèce l'article L....

Je suppose que cet amendement de suppression de l'article 2 ne suscite l'étonnement ni de mes collègues, ni de M. le secrétaire d'État. La commission des lois a œuvré pour supprimer le deuxième alinéa de cet article, le Conseil d'État ayant critiqué la rédaction de l'article dans son avis sur le projet de loi. Avec le rejet de l'article 1er , ...

Puisqu'il n'y a aucune raison de maintenir l'état d'urgence sanitaire au-delà du 1er juin, l'amendement vise à supprimer l'article 3 ayant pour objet d'adapter les mesures de l'état d'urgence aux territoires d'outre-mer.

J'espère que nous consacrerons un peu de temps à l'article 4 car il porte atteinte de manière extrême aux droits des personnes, d'autant que le Gouvernement maintient le flou sur ses exigences. L'article permet aux forces de l'ordre et aux représentants de l'État, à savoir les préfets, de maintenir enfermées des personnes sous prétexte que le ...

Nous parlons tout de même de la privation de liberté pendant une certaine durée de ressortissants de notre pays placés dans des lieux d'isolement. C'est du jamais vu ! Depuis quand enferme-t-on les gens sous prétexte de les protéger – s'ils sont malades, il vaudrait mieux les soigner ? Quels sont les arguments qui justifient une telle aberrati...

Le groupe Libertés et territoires soutient, dans sa grande majorité, cette motion de rejet, même si nous appelons en permanence au débat dans cet hémicycle. Malheureusement, depuis le 17 mars 2020, de débat, il n'y a point et nous subissons la morgue d'un exécutif qui écrase non seulement les parlementaires, sénateurs et députés, mais également...

Je suis étonnée de la réponse du rapporteur et j'aurais aimé savoir sur quelle base scientifique il se fonde pour affirmer que des contaminations sont possibles en extérieur : nous savons aujourd'hui qu'il n'y a aucune contamination en espace ouvert. Et puisque j'ai la parole, je tiens à redire à quel point il est important de conserver dans n...

Depuis plus d'un an, le Gouvernement navigue à vue et les Français n'ont aucune visibilité – sur les traitements, par exemple, ou plutôt sur les vraies raisons de l'absence d'accès aux soins. Ils n'ont pas davantage de visibilité sur les vaccins et leur efficacité, puisqu'aucune transparence n'est faite s'agissant de l'expérimentation en cours ...

Si tel avait été le cas, eu égard aux sommes colossales dépensées depuis plus d'un an, peut-être aurait-il augmenté le nombre de lits et renforcé l'accès aux soins. Ce qui est sûr, c'est que ce gouvernement devient, sans les parlementaires, spécialiste des restrictions, des privations, des punitions. On aurait pu se laisser séduire par le titre...

Cet amendement, que M. Molac défendra également au nom du groupe Libertés et territoires, vise en effet à supprimer l'article. Au départ, l'état d'urgence sanitaire ne devait durer que deux mois. Les Français en ont plus qu'assez de ce régime d'exception, qui ne fait que durer encore et encore. On a beau leur faire croire que le texte vise à gé...

J'ai très envie de répondre à ce qui vient d'être dit, mais c'est tellement à côté de la plaque par rapport au débat que je ne le ferai pas. J'aimerais quelques précisions sur ce fameux pass sanitaire. On sait aujourd'hui à quel point les tests PCR ne sont pas fiables. On sait également à quel point les vaccins ne sont pas fiables – même le mi...

On sait aujourd'hui que les Français ne souhaitent pas que leurs déplacements soient subordonnés à la détention de ce pass. Cette réflexion a été menée à l'échelle européenne, et à l'échelle de l'espace de libre circulation Schengen. Et maintenant, alors que nous discutons d'un projet de loi visant à sortir de la crise sanitaire, vous voulez im...

Quand on discute avec les gens qui acceptent de se faire vacciner sans disposer de l'information nécessaire et suffisante sur la réalité de ces vaccins, on comprend que les Français savent très bien que demain, leurs déplacements seront limités.

Je citerai le président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme : « En temps de paix, la République n'a jamais connu une telle restriction de libertés ». À qui le Gouvernement fait-il la guerre, si ce n'est aux Français ?

Pourquoi autant de restrictions de libertés, toujours et encore ? Quand on veut lutter contre une épidémie, on soigne, tout simplement.