Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
769 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3482 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, M. Villani, M. Orphelin
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les certificats, les brevets, les diplômes et les concours relatifs à la cuisine et à la santé intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine et sur la nécess...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3461 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho
Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2637 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche, M. Villani
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Le IV est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. - La consigne pour réemploi des emballages en verre est généralisée à partir de 2025. Les distributeurs disposant, dans les commerces de détail, d’une surface de vente de plus de 400 ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2757 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Sage, M. Villani
L’article L. 229‑25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après les mots : « à cette fin », sont insérés les mots : « sur les dix prochaines années » ; 2° À la seconde phrase du sixième alinéa, les mots : « tous les quatre ans pour les personnes mentionnées aux 1° et 2° et tous les trois ans pour les personnes...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2927 au texte N° 3875 - Article 65 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani
À l’alinéa 2, après le mot : « publique » insérer les mots : « , la stratégie nationale sur les protéines végétales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer la compatibilité du plan stratégique national pour la politique agricole commune de l’Union Européenne avec les objectifs définis par la stratégie nationale protéin...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2753 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Vil...
Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, est inséré un article L. 225‑102‑1‑1 ainsi rédigé : « Art L. 225‑102‑1‑1. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1 du présent code publient un rapport relatif au climat contenant des engag...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2758 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
À compter du 1er janvier 2022, les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception de l’article 885 U du même code, ainsi rétabli: « Art. 885 U. – Le tarif de l’impôt ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4154 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Taché, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Gouttefarde, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière
Avant le 30 juin 2027, sont créées dans les collectivités territoriales périurbaines des zones de protection naturelles, agricoles et forestières sur le modèle de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay définie à l’article 35 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Ces zones, non urban...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2871 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Tombe)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
I. – Le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : 1° Après le 17° de l’article L. 111‑1, so...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2332 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
Après le 7° de l’article L. 36‑6 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Les contenus et les modalités de mise à disposition d’informations fiables et comparables relatives à l’empreinte environnementale des réseaux et des services de communications électroniques. » Exposé sommaire : En...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2730 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
I. – Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Section 6 bis « Publicité sur les ventes de véhicules de tourisme « Art. 581‑25‑2. – À compter du 1er janvier 2022, est interdite la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carb...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3370 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Villani, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin
À l’article L. 541‑15‑6‑1 du code de l’environnement, après la référence : « L. 541‑15‑6 », sont insérés les mots : « ainsi que les opérateurs de la restauration commerciale dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à cinquante millions d’euros. » Exposé sommaire : En France, 10 millions de tonnes de nourriture sont perdues ou gaspillée...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2370 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani
L’article L. 217‑23 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que le vendeur ne fournit plus de mises à jour, il diffuse gratuitement sous format électronique, dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les codes sources afférents au produit conce...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2887 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4135 au texte N° 3875 - Article 55 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Sage
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Introduire des objectifs systématiques de densité minimale dans les plans locaux d’urbanisme ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d’introduire des objectifs de densité minimale dans les plans locaux d’urbanisme. Cette proposition est issue du rapp...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2823 au texte N° 3875 - Article 23 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
Substituer au mots : « énergie renouvelable », les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que toutes les énergies renouvelables, les énergies électriques mais aussi le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergies renouvelables. Le gaz renouvelable étant un l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3466 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Villani
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre Ier A du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 120‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑3. – Tout commerce de vente dont la surface est supérieure à 400 m2 doit consacrer 15 % de sa surface de vente à la vente en vrac. » ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2732 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Vi...
I. – Après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « Section 6 bis « Publicité sur les liaisons aériennes substituables par une alternative ferroviaire satisfaisante « Art. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2022 est interdite toute publicité portant sur des liaisons aériennes domestiques substituables ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2634 au texte N° 3875 - Avant l'article 36 (Rejeté)
Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Villani
I. – Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, mise en place par l’article 72 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, fait l’objet d’une augmentation détaillée au présent II, qui entre en vigueur le 31 décembre 2022 au plus tard....
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3806 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, M. Orphelin
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les documents de la consultation objectivent ces critères environnementaux, incluant la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, et précisent la méthode avec laquelle ils seront évalués. » ; ». Exposé sommaire : Cette proposition...
