Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

922 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 866C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2019 — Amendement N° 852C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Pinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes1 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 783C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 778C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 773C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 772C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
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25/10/2019 — Amendement N° 771C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
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25/10/2019 — Amendement N° 763C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
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25/10/2019 — Amendement N° 761C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 759C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 756C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 753C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 710C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° 707C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° CF876C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages ». Ce rapport contient : 1° Une présentation de l’impact de l’ensemble des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de fin...

25/10/2019 — Amendement N° AE21C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
Fran...

24/10/2019 — Amendement N° 552C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédé...

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Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant6 400 0000
Inde...