Les interventions de Maud Petit sur ce dossier

160 amendements trouvés


06/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP775 au texte N° 4078 - Article 2 ter (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires.

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP432 au texte N° 4078 - Article 21 ter (Adopté)
Mme Goulet, Mme Florennes, M. Frédéric Petit, Mme Bannier, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps et aux droits de l’enfant et...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP419 au texte N° 4078 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Supprimer l’alinéa 70. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’entrée en vigueur différée de l’article 19 bis introduite par le Sénat, qui ajouterait au délai d’adoption du décret un délai supplémentaire de trois mois, retardant ainsi excessivement la mise en œuvre de mesures nécessaires.

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP433 au texte N° 4078 - Article 55 (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 55 a...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP425 au texte N° 4078 - Article 2 ter (Retiré avant séance)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. B...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires.

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP438 au texte N° 4078 - Article 8 (Adopté)
M. Frédéric Petit, Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 13 de l’article 8, introduit en séance publique au Sénat. Cet alinéa soulève de nombreuses difficultés, car il permettrait de faire usage d’une mesure aux effets massifs et irréversibles - la dissolution - pour des faits difficilement objectivables...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP441 au texte N° 4078 - Article 8 (Adopté)
Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « qui ne peut excéder trois mois, sur arrêté motivé du » les mots : « maximale de trois mois, renouvelable une fois, par le ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la version de l’alinéa 18 adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Le retour à cette version antérieure modif...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP442 au texte N° 4078 - Article 14 (Adopté)
Mme Goulet, Mme Florennes, Mme Bannier, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La situation du conjoint d’un étranger mentionné au premier alinéa fait l’objet d’un examen individuel. Pour statuer sur son droit au séjour, l’autorité administrative tient compte du caractère non consenti de la situation de polygamie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP444 au texte N° 4078 - Article 24 quindecies (Adopté)
Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

I. – Supprimer cet article. II. – En conséquence, supprimer l’intitulé de la section 2 bis. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 quindecies. La suppression des allocations familiales, même « assouplie » par rapport au dispositif en vigueur entre 2010 et 2013, comme le propose l’article additionnel i...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP430 au texte N° 4078 - Article 19 ter (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’a...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP418 au texte N° 4078 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

I. – Au début de l’alinéa 57, substituer au mot : « Il », Les mots : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel ». II. – En conséquence, aux troisième et quatrième phrases du même alinéa 57, substituer aux mots : « Conseil supérieur de l’audiovisuel », Le mot : « conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP440 au texte N° 4078 - Article 8 (Adopté)
M. Frédéric Petit, Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « , soit agissant en cette qualité, soit lorsque leurs agissements sont » les mots : « agissant en cette qualité ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit la rédaction de l’alinéa 17 dans sa version originale. La modification rédactionnelle adoptée par le Sénat vient en réalité brouiller la...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP434 au texte N° 4078 - Article 16 (Rejeté)
Mme Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, ...

Substituer à l’alinéa 7 les trois alinéas suivants : « Art. L. 1115‑4. – Toute personne, non membre du corps médical, réalisant un examen avec pénétration visant à établir la virginité de la victime se rend coupable de viol et encourt la peine prévue à l’article 222‑23 du code pénal. « Toute personne, non membre du corps médical, réali...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP417 au texte N° 4078 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer à la dernière occurrence du mot : « par » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Cet amendement revient sur une modification introduite au Sénat qui laisserait supposer que les opérateurs de plateforme en ligne diffusent systématiquement des contenus, alors que ces contenus sont mis en ligne par...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP429 au texte N° 4078 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

I. – Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « À ce titre : ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer le mot : « Ils ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 18, 19, 20, 21, 23 et 33. V. – En conséquence, à l’alinéa 38, après le mot : « procédur...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP443 au texte N° 4078 - Article 24 octies A (Adopté)
M. Frédéric Petit, Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Pupponi, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 24 octies A. En effet, il existe déjà, pour les chefs d’établissement et présidents d’université, des moyens de s’opposer à certaines candidatures aux élections d’associations représentatives des étudiants, sous le contrôle du juge administratif, de m...

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP424 au texte N° 4078 - Article 1er bis AB (Irrecevable)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour interdire le port, par les mineurs, de signe ou de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l’espace public.

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP426 au texte N° 4078 - Article 2 quater (Retiré avant séance)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. B...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les bulletins de vote.

03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP428 au texte N° 4078 - Article 5 bis (Retiré avant séance)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. B...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour instaurer un pouvoir de police au bénéfice du maire pour interdire les drapeaux étrangers, à l’exception de celui de l’Union européenne, lors des cérémonies de mariage ou de pacte civil de...