Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nos 1135, 1175), sur lequel 410 amendements restent en discussion. Le temps de parole restant pour la discussion de...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nos 1135, 1175). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte, sur lequel 325 a...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 197 à l'article 11 ter.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 803 à l'article 11 undecies.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 197, 55, 972 et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 197.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je vous donne la parole, madame Ménard, pour soutenir l'amendement no 972, sachant que vous l'avez déjà évoqué lorsque vous avez défendu l'amendement no 515.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune.
Sur l'amendement no 738, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 23
Sur l'amendement no 739 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 9 Contre 27
Sur l'amendement no 740, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La séance est reprise. Sur l'amendement no 910, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 923, 193, 876, 194 et 910, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 193 et 876 ...
Sur l'amendement no 923, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 193.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 11 Contre 24
Je suis saisi d'un amendement no 956, qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 1000. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 0
La Commission a supprimé l'article 11 tervicies. Je suis saisi de deux amendements, nos 744 et 681, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 744.
