Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
207 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 151 et 146, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Latombe, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1462 et 1463, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour les soutenir.
Je suis saisi d'amendements portant article additionnel après l'article 19. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 102.
La commission a supprimé l'article 19 bis. Je suis saisi de quatre amendements, nos 554, 635, 656 et 162, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 554, 635 et 656 sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 554.
La commission a supprimé l'article 19 ter. Je suis saisi de trois amendements, nos 555, 657 et 163, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 555 et 657 sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 555.
La commission a supprimé l'article 19 quater. Je suis saisi de deux amendements, nos 556 et 164, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 556.
Mes chers collègues, nous avons examiné au cours de la séance de cet après-midi 155 amendements, soit environ 31 à l'heure. Il en reste 906, et l'examen devra être terminé dans la nuit de vendredi. J'espère que ces informations vous seront aussi utiles qu'agréables. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
