Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12 A. L'amendement no 196 de M. Xavier Breton est défendu.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 34 rectifié, 242 rectifié et 764 rectifié. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 34 rectifié.

L'amendement no 242 rectifié de M. Antoine Savignat est défendu. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 764 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 682, portant article additionnel avant l'article 24. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 3.

L'amendement est retiré. Monsieur Jumel, sa reprise est de droit. Toutefois, votre demande écrite m'est parvenue trop tard, réglementairement, pour le soumettre à un scrutin public.

Monsieur Gosselin, j'applique le règlement, qui est valable pour tout un chacun. Vous n'allez pas, vous, mettre en difficulté la présidence de séance alors même qu'elle applique les décisions de la conférence des présidents !

Monsieur Jumel, si un amendement est repris – vous me permettrez de me livrer à la pédagogie du règlement de l'Assemblée – , il ne fait pas l'objet d'un débat. Vous venez de prendre la parole dans le cadre d'un rappel au règlement.

Nous en venons aux amendements à l'article 24. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 8, tendant à supprimer l'article.

Par ailleurs, je vous ai donné la parole avant que l'auteur de l'amendement ne réponde à la commission et au Gouvernement, par élégance, alors même que je savais que l'amendement serait retiré, après quoi vous n'auriez pas pu vous exprimer à son sujet.

En tout état de cause, un amendement repris ne fait jamais l'objet d'un débat. Une fois repris, il est mis aux voix.

Au demeurant, vous soulevez là un véritable problème, monsieur Jumel. Je m'engage à en informer M. le Président de l'Assemblée nationale. Pour l'heure, je ne peux rien faire de plus. Comme vous le savez, des modifications réglementaires sont envisagées.

Je ne doute pas que votre président de groupe, ainsi que le président Mélenchon, monsieur Corbière, et les autres présidents de groupe, alimenteront le débat le moment venu. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Monsieur Gosselin, je viens d'indiquer à M. Jumel qu'un amendement repris ne fait pas l'objet d'un débat. Le débat est clos. La présidence de séance ne peut qu'appliquer le règlement. La commission a donné son avis, le Gouvernement également. Nous passons donc au vote.

Mais soyez rassuré, tout se passera bien, y compris lors de la nuit que nous nous apprêtons - une fois de plus – à passer ensemble...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 200 et 879. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 200.

Quel bonheur de vous entendre faciliter la présidence de séance, monsieur Gosselin. Sur les amendements identiques nos 200 et 879, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour sou...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 684. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 9.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 5 Contre 43

Je suis saisi de deux amendements, nos 1460 et 1612, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour les soutenir.

La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 540 rectifié portant article additionnel après l'article 25 bis A.