Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 18 Contre 25
Sur l'amendement no 216, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir cet amendement.
Non, monsieur Latombe, nous ne sommes pas en commission des lois mais en séance publique. Il n'est pas question de refaire tout le travail de la commission. Vous aurez d'autres occasions de vous exprimer. La parole est à M. Erwan Balanant.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 7 Contre 35
Je suis saisi de deux amendements, nos 88 et 89, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 17 Contre 38
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 312 et 1391. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 312.
Sur l'amendement no 404, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 404.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 5 Contre 38
Mes chers collègues, il est toujours cavalier de parler de veste dans cet hémicycle, car elle est l'élément mythique de l'élu.
Mon cher collègue, au moment où je vais en effet lever la séance, il reste 843 amendements à examiner. Je suis tenu – nous le sommes tous – par les décisions de la conférence des présidents. Par conséquent, je confirme qu'aucune séance n'est ouverte ce week-end.
Normalement, comme la séance consacrée à l'examen de la mission budgétaire « Recherche et enseignement supérieur », que j'ai eu le bonheur de présider et qui s'est achevée le mercredi 14 novembre à six heures dix, l'examen de ces 843 amendements devrait se terminer samedi matin, au terme des trois séances prévues ce vendredi, à neuf heures tren...
Au reste, mon cher collègue, vous êtes un parlementaire expérimenté. Vous savez que le Gouvernement, et lui seul, est maître de l'ordre du jour de nos travaux et de l'organisation interne de nos débats, notamment de l'examen en priorité de tel ou tel article. Nous saurons demain – la nuit porte conseil – si le Gouvernement a entendu les appels ...
Madame Obono, vous avez été attentive, comme toujours. Il ne vous a pas échappé que j'ai transmis cette demande.
Monsieur le président Lagarde, je vous informe que M. le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été tenu informé de l'état de fait que vous déplorez. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1432 et 1434, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Alexandra Louis, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 702. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 42.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 139 et 634. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 139.
Je suis saisi de deux amendements, nos 71 rectifié et 145 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 71 rectifié.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 18. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 149.
