Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 670 et 687. L'amendement no 687 a été défendu. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 670.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 668 et 683. L'amendement no 683 a été défendu. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 668.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 614 et 667. L'amendement no 614 a été défendu. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 667.

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 133, qui vise à supprimer l'article.

C'est une information, monsieur Bernalicis. Je vais donner la parole à deux autres orateurs pour deux autres rappels au règlement, car – je le dis à la majorité – il n'est pas illégitime que les oppositions puissent s'exprimer dans un tel débat. Que celles ou ceux qui me pressent de faire ceci ou cela prennent ma place s'ils sont si malins : on...

Après les deux rappels au règlement, nous reprendrons le cours de la discussion. Nous devons désormais avancer : c'est l'intérêt de la représentation nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Afin que tout le monde soit représenté dans cet hémicycle, la parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Sur l'amendement no 452, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le soutenir.

Sur l'article 13, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 452 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1041 et 1093. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'amendement no 1041.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1043, 1094 et 1588. La parole est à Mme Coralie Dubost, pour soutenir l'amendement no 1043.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39

La parole est à M. Ugo Bernalicis. Chers collègues, je vous invite à rester à votre place pendant cette intervention. J'ai en effet annoncé que j'étais saisi sur l'article 13 d'une demande de scrutin public.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 845 et 989. Sur les amendements identiques nos 845 et 989, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 845.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 36 Contre 21

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 81, 135, 260, 789, 793, 938 et 1335, qui tendent à supprimer l'article 14. L'amendement no 81 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 135.

Sur les amendements identiques nos 40, 695 et 1542, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Nous en venons à l'amendement no 433, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 40, 695 et 263, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40 et 695 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 40.