Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Sur les amendements identiques nos 570 et 220, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 570.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 29

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 5 Contre 31

Je suis saisi d'un amendement no 688, portant article additionnel après l'article 35 bis, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1645. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement.

Acte est donné de votre rappel au règlement, monsieur Gosselin. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1524 à l'article 12.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1477 portant article additionnel après l'article 20.

Les amendements nos 1524 et 1232 pouvant faire l'objet d'une présentation groupée, la parole est à Mme Laetitia Avia, pour les soutenir.

L'amendement no 1477 n'est pas défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 170 portant article additionnel après l'article 20.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 194 et 922. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 194.

Je suis saisi de trois amendements, nos 36, 765 et 1446, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 36 et 765 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 36.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 173 et 1330, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 173.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 767. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 37.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 197 et 926. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 197.

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 179 et 1332. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 179.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 441, 589 et 766. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 441.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 313, 7 et 681, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7 et 681 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 313.