Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 1 Contre 28

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 33. Sur l'amendement no 231 à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 et 1346. La parole est à M. Je...

Sur l'amendement no 602 qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 209.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 29

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 232 et 1348, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 232, tendant à supprimer l'article 34.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 1 Contre 25

Je suis saisi de deux amendements, nos 481 et 458, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1244, 470 et 637, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 470 et 637 sont identiques. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement no 1244.

Sur l'amendement no 564, portant article additionnel à l'article 34, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 564.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 3 Contre 34

Mes chers collègues, il reste à examiner 739 amendements au projet de loi ordinaire et 30 au projet de loi organique. Nous avons bien avancé après la suspension de la séance, ce dont je remercie tous les groupes, ainsi que les députés non inscrits. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Sur l'amendement no 569, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 569.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 6 Contre 30

Je suis saisi de trois amendements, nos 677, 16 rectifié et 17 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 677 est défendu. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 16 rectifié.

Sur l'amendement à venir no 459 et l'amendement identique, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1179 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 459 et 1245. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 459.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33

Sur l'amendement no 472 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Fajgeles, pour soutenir l'amendement no 1079.

Un scrutin public ayant été annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, je doute fort que l'amendement soit retiré… Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 8 Contre 25