Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Atteint effectivement d'un torticolis, je remercie M. Ugo Bernalicis d'avoir demandé la parole, ce qui me permet de faire un exercice de rotation. Cher collègue, vous avez la parole.

Mes chers collègues, je vous informe que tous ceux qui souhaitaient intervenir ont pu s'inscrire auprès de la présidence. Tranquillisez-vous, tout le monde pourra prendre la parole ! La parole est d'abord à M. Jean Terlier.

Mes chers collègues, j'ai permis à M. Terlier de dépasser son temps de parole, car il était normal de laisser s'exprimer le président de la mission d'information. Je tiens toutefois à donner la parole à tous ceux qui l'ont demandée. Quatorze orateurs et oratrices devant encore s'exprimer, je ferai désormais respecter le temps de parole de deux ...

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement de suppression no 201.

Sur l'article 27, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 467.

Je pense que nous sommes suffisamment éclairés. Nous allons donc passer aux votes. Je vais d'abord mettre aux voix, par scrutin public, les sous-amendements identiques nos 1646, 1647, 1648, 1649, 1651 et 1652.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 17 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 14 Contre 33

Monsieur Fauvergue, vous vous étonnez parfois que la présidence soit clémente et laisse la parole à un orateur après que son temps de parole est écoulé : je vous informe donc que vous avez pu vous exprimer pendant deux minutes et quarante-trois secondes – et j'en suis heureux pour vous. La parole est à Mme Élise Fajgeles.

L'Assemblée nationale est à présent suffisamment éclairée. Je vais donc mettre aux voix cet amendement, puis l'article 27, après quoi nous suspendrons la séance quelques instants afin que je puisse m'entretenir avec les chefs de file des groupes au sujet du déroulement de notre séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 33 Contre 18

Deux orateurs ont demandé la parole pour des explications de vote sur l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.

Chers collègues, je suggère que tout le monde soit désormais concis dans les prises de parole, afin que nous puissions avancer rapidement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 26 Contre 3

Je suis saisi de trois amendements, nos 359, 225 et 324, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 359.

Mes chers collègues, comme je l'ai dit, j'aimerais m'entretenir, au cours de la suspension de séance, avec les responsables des groupes. Pour éclairer ce bref échange, je vous signale que nous avons examiné, au cours des deux dernières heures, 24 amendements seulement, alors qu'hier nous avancions au rythme de 35 amendements par heure. Or il re...

Je suis saisi de quatre amendements, nos 865, 94, 530 et 531, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 94 et 530 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 865.