Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je suis saisi de deux amendements, nos 1523 et 1021, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 1523.

La commission a supprimé l'article 48 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 521, 860 et 974. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 521.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 643 et 861. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 643.

Sur l'amendement no 567, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 4 Contre 41

Je suis saisi de trois amendements, nos 1126, 1127 et 1128, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Didier Paris, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 274 et 580. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 274.

Sur l'amendement no 272, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 5 Contre 36

Sur les amendements identiques nos 279 et 1240, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 50. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 916 et 104, qui peuvent être soumis à une discussion commune et faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1569 et 560, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 279 et 1240, portant article additionnel après l'article 50 bis. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 279.

Sur l'amendement no 280, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 14 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 11 Contre 49

Monsieur Bruneel, je vous rappelle que les interventions sont limitées à deux minutes. La présidence a été bienveillante.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1038 et 1518, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1038, je suis saisi par les groupes Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 1518, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. L...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 31

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 30