Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Madame la ministre, mes chers collègues, j'avais promis de vous donner cette information avant de lever la séance : nous avons étudié 100 amendements au cours de cette longue séance de l'après-midi ; il en reste 250, et 30 autres sur la loi organique. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 663 portant article additionnel après l'article 26. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95 alinéa 4 du règlement, nous examinerons par priorité, à quinze heures, les dispositions relatives à la p...

Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les amendements portant article additionnel avant l'article 52, l'article 52 ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 52, relatifs à la prise en charge des mineurs délinquants. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.

Sur l'amendement no 1644 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les sous-amendements identiques nos 1646, 1647, 1648, 1649, 1651 et 1652, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le ...

Merci, monsieur Gosselin, y compris de vos propos aimables en direction de la présidence. Pour ce qui est de l'ordonnancement de nos travaux, nous sommes tous deux très expérimentés et savons que 843 amendements ne représentent pas un volume insurmontable. Je fais confiance à chacune et chacun : même avec un débat plein et entier cet après-midi...

La suspension de séance, bien sûr, est de droit. Je tiens cependant à dire, pour que chacun soit au même niveau d'information, que nous nous sommes mis d'accord à la suspension, avec Mme Untermaier – je ne veux pas dénoncer mes petits camarades –,

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Il est important de tous nous en tenir à la méthode qui a été décidée. Je rappelle à tous qu'il reste 745 amendements – je ne fais que le signaler : je suis, comme toujours, à la disposition de l'Assemblée nationale. Hier soir, il y a eu beaucoup de rappels au règlement sur la méthode – ce n'était pas illégitime, d'ailleurs. Le président Lagard...

Et nous faisons confiance au président Jacob pour cela soit examiné en conférence des présidents. La suspension est de droit, je vais donc l'accorder après un rappel au règlement de M. Bernalicis. Pour la suite, je pense qu'il est de bonne politique de garder la méthode qui a été adoptée et que je vous rappelle : chacun pourra s'exprimer et pré...

Monsieur Bernalicis, bien que vous soyez un nouveau député, je puis témoigner de votre grande capacité à assimiler rapidement !

Quant à être armé pour la défense, je suis sûr que vous êtes parmi les plus ardents défenseurs de cet hémicycle ; je peux en témoigner !

Au contraire ! C'est une reconnaissance de vos capacités. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1403 et 1231, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir l'amendement no 1403.

L'amendement no 1231 a été défendu par M. Mesnier. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Merci, monsieur le président Lagarde. Vous siégez comme moi à la conférence des présidents : je transmets évidemment immédiatement, par l'intermédiaire de nos services, au président Richard Ferrand, tout comme je l'ai indiqué tout à l'heure à notre collègue Gosselin ; le président Jacob le fera, les autres présidents de groupe aussi. Madame Fa...

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur les sous-amendements identiques nos 1653, 1654 et 1655, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 1653.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 26 bis. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement no 959.