Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 113 et 592, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 113.
Sur l'amendement no 288 à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
J'indique dès à présent que sur l'article 28, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 479 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 2 Contre 34
Sur l'amendement no 204 qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 28.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 27 Contre 6
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 3 Contre 28
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 375 et 1287. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 375.
Sur l'amendement no 207, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 2 Contre 28
J'indique dès à présent que sur l'amendement no 205, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Nous en avons terminé avec l'article et les amendements portant articles additionnels appelés par priorité. Je remercie les différents orateurs d'avoir contribué au bon déroulement de nos travaux.
Je vous prie d'accepter toutes nos excuses pour le petit souci d'affichage informatique qui se poursuit. Les services de l'Assemblée, que nous remercions, essaient de procéder aux réparations nécessaires. En attendant, nous allons tenter de nous débrouiller. Avant d'en venir aux amendements, je vous propose de faire un point sur l'avancement d...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 1 Contre 26
Notre excellent collègue Hugues Renson présidera la séance de nuit. Il est aussi expérimenté, donc il saura y faire, mais cela dépend vraiment de tous. Encore une fois, c'est jouable : nous pouvons en avoir terminé à quatre ou cinq heures du matin si tout le monde y met du sien. Sans cela, j'alerte vraiment sur les dangers, car il n'est pas pré...
Je répète ce que j'ai dit très clairement : il faut aller au bout de l'ordre du jour, quoi qu'il arrive.
J'essaie d'être agréable à l'ensemble des députés, mais au-delà de certaines limites, je ne sais plus faire. Après tout, avançons ; vous ferez ce que vous voudrez ! J'ai alerté la représentation nationale. Acte vous est donné de vos propos. Nous en venons maintenant aux amendements à l'article 33. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour...
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1345. La parole est à M. Pierre Dharréville.
La commission a supprimé l'article 31 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 500 et 972, tendant à le rétablir. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 500.
Sur l'amendement no 208, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir cet amendement.
