Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er)

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est supprimé ; « 2° Après le même article L. 541‑15‑9, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi ré...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « huiles minérales », les mots : « composants à base d’hydrocarbures d’huiles minérales saturées et d’hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement cible les deux composants nocifs contenus...

À l’alinéa 98, après le mot : « électronique, », insérer les mots : « notamment sous forme de cartographies, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réalisation de cartographies de façon à mieux éclairer nos concitoyens sur la présence et les réalisations des éco-organismes sur leur territoire. Il s’agit d’une préconisatio...

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « 4° L’empreinte environnementale du traitement des déchets. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le public sur l’empreinte environnementale du traitement des déchets. En effet, il serait utile de connaitre les impacts des déchetteries par exemple sur l’environnement, notamment leu...

Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « Des cartographies sont réalisées dans chaque département et collectivité régie par l’article 73 de la Constitution permettant au public de localiser les lieux de collecte ou de reprise des déchets selon leur nature. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réalisation de cartograp...

À l’alinéa 89, après le mot : « électronique, » insérer les mots : « notamment sous forme de cartographies, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la réalisation de cartographies de façon à mieux éclairer nos concitoyens sur la présence et les réalisations des éco-organismes sur leur territoire. Il s’agit d’une préconisation...

À l’alinéa 77, après le mot : « prévus » insérer les mots : « , en présence d’un système de collecte de proximité que le distributeur finance et organise ou fait organiser, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas défavoriser tel ou tel type de distributeurs lorsqu’il existe déjà un système de collecte de proximité qu’ils f...

Compléter l’alinéa 66 par les mots : « , notamment sur l’emploi d’insertion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer l’impact du fonds dédié au financement de la réparation sur l’insertion professionnelles des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’emploi d’insertion est ...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 3 » la référence : « 2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi prévoit la mise en place d’un indice de réparabilité visant à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. Il prévoit, de plus, la création d’une b...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑10‑7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑10‑7-1. – Sur la base du volontariat des collectivités territoriales dans lesquelles le taux de collecte est inférie...

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Les contributions financières peuvent également être modulées en fonction de la quantité d’emballages plastiques à usage unique utilisée. » Exposé sommaire : L’article 8 permet la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction des critères de perfor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « éco-organisme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « mettent à disposition des opérateurs de gestion des déchets les informations techniques relatives à la présence de substances dangereuses contenues dans les produits mis sur le marché, afin d’assurer la qualité de leur recyclage ou leur valorisation. » Exposé sommaire...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recyclage et la valorisation des huiles alimentaires usagées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un état des lieux sur la collecte des huiles alimentaires usagées (HAU) ainsi que sur leur recyclage. Le re...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les produits et matériaux entrant dans leur fabrication générant des impacts négatifs sur l’eau et les milieux aquatiques, notamment dans les territoires d’outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conséquences sur la pollution aquatique et notamment sur les coraux, de l’oxybenzone présent en particulier dans certaines crèmes solaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire un état des lieux des ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de collecte, de gestion des déchets, et de gestion des véhicules hors d’usage, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, après consultation de ces collectivités. Exposé sommaire :...

Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Sont également rendues publiques les données relatives à la création d’activités et d’emplois ainsi que les conséquences environnementales du traitement des déchets. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’information du public sur les retombées économiques...

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement tel qu’il résulte de l’article 10bis B de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou en mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en conc...

Le titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI : Économie circulaire de l’utilisation de l’eau «Art. L. 136‑1. – Toute nouvelle construction d’immeuble, à usage principal d’habitation ou à usage professionnel, et de maison individuelle comporte une installat...