Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dangereuses », insérer les mots : « , de métaux précieux ou de terres rares ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares que l’on retrouve en particulier dans les téléphones portables ou les ord...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation soit positif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la référence : « IV », insérer les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé, pour des motifs d’ordre technique, juridique ou sécuritaire »...

Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à créer une REP pour les « gommes à mâcher synthétiques non biodégradables », à compter du 1er janvier 2022. Elle a notamment pour objectif de limiter les nuisances causées sur la voie publique par une partie de la production de chewing-gums lorsqu’elle atterrit ailleurs que dans une po...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Stratégie pour un État exemplaire «Art. L. 1111‑6. – La politique de développement des achats publics durables de l’État est conduite dans le cadre d’une s...

Le second alinéa de l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce schéma détermine les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social, visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle des travailleurs handicapés ou défavorisés, à promouvoir la dive...

Après le mot : « réemploi », insérer les mots : « ou respectant les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises ». Exposé sommaire : Le Conseil d’État a rejeté, lors d’un arrêt rendu le 25 mai 2018, l’utilisation du critère RSE dans le cadre de l’attribution d’un marché public lorsque « ce critère n’a...

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’à la gestion des terres excavées issues de ces travaux. » II. - En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce diagnostic doit fournir les informations nécessaires relatives à la qualité des terres excavées en vue, en priorit...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les produits et emballages en matière plastique compostables en compostage domestique ou industriel portent la mention « Ne pas jeter dans la nature ». » Exposé sommaire : Cet amendement rend obligatoire la mention « Ne pas jeter dans la nature » sur les produits et emballages compostables qui s...

I. – À l'alinéa 2, après la mention : « Art. L. 642‑5. – », insérer les mots : « Sauf disposition contraire dans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « qui ne prévoient pas les conditions dans lesquelles les produits sont vendus en vrac doivent le justifier ou être révisés pour les prévoir, au plus tard dans les t...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les élèves peuvent élire en leur sein des ambassadeurs délégués pour mener des actions de sensibilisation à l’économie circulaire et participer aux actions éco-citoyennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un rôle actif aux élèves qui souhaitent s’investir dans le développement du...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle peut comporter, dès le cycle 3, une sensibilisation à l’empreinte environnementale des équipements téléphoniques et informatiques ». Exposé sommaire : Sans rien imposer, cet amendement vise à souligner l’importance de sensibiliser les enfants sur l’empreinte environnementale des téléphones,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle peut comporter, dès le cycle 3, une sensibilisation à l’écocitoyenneté, notamment une sensibilisation à une consommation et un usage écoresponsables du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les enfants, dès le CM1-CM2, à une consommation et à un usage écocitoyens...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle comporte une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les élèves aux conséquences de l’usage du numérique sur l’environnement. L’amendement relaie la proposition de loi des élèves de CM2 de l’école élémentaire Cora ...

Après le premier alinéa de l’article L. 217‑4 du code de la consommation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le vendeur professionnel est responsable de la garantie de conformité vis-à-vis de l’acheteur qu’il ne peut renvoyer vers le fabricant. « La garantie légale de conformité s’applique sans frais pour l’acheteur, notamment sans f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer dans la liste des pratiques commerciales agressives, interdites par le code de la consommation, les publicités de type « Black Friday » qui sous-entendent que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes. Ces promotions, qui ont lieu chaqu...

Au premier alinéa de l’article L. 2141‑1 du code de la commande publique, après le mot : « impôts, » sont insérés les mots : « à l’article L. 541‑46 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction ...

La France définit une stratégie pour une meilleure utilisation des ressources. Cette stratégie prévoit notamment les mesures nécessaires : 1° Au découplage de la croissance du produit intérieur brut et la croissance de la consommation de matières premières ; 2° À la sécurité d’approvisionnement et à la réduction de la dépendance aux importati...

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre au consommateur d’avoir accès aux informations r...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il est fait mention, le cas échéant, de la présence de métaux précieux ou de terres rares dans un produit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares que l’on retrouve en particulier dans les téléphone...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la présence de métaux précieux ou de terres rares, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares que l’on retrouve en particulier dans les téléphones portables o...