Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier

30 amendements trouvés


23/06/2020 — Amendement N° 78 au texte N° 3118 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° B A la deuxième phrase, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « initiale prévoyant de prendre en compte avant la prise de poste l’ensemble des facettes du métier de directeur d’école et continue précisant un nouveau temps d’échanges obligatoire un an après la prise de poste, mai...

16/06/2020 — Amendement N° AC102 au texte N° 2951 - Article 2 (Rejeté)
Mme Meunier, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il réintègre sa classe dans son école d’origine dans les trois mois qui suivent la fin de son emploi fonctionnel. » Exposé sommaire : Afin de protéger le directeur, celui-ci réintègre son poste d’origine sans possibilité de mutation d’office, sauf à sa demande, dans les trois mois qui suivent l...

16/06/2020 — Amendement N° AC94 au texte N° 2951 - Article 2 (Rejeté)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot « trois ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : » « ou » insérer les mots : « d’une année d’exercice dans les fonctions ». Exposé sommaire : Une disposition transitoire règlementaire devrait être prévue afin de s’assurer que les directeurs act...

16/06/2020 — Amendement N° AC96 au texte N° 2951 - Article 4 (Rejeté)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster

Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Sous réserve de volontariat et en accord avec la collectivité territoriale, ». Exposé sommaire : Le texte se comprend par lui même.

16/06/2020 — Amendement N° AC93 au texte N° 2951 - Article 3 (Rejeté)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Anthoine

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il pourrait être recruté parmi les directeurs d’école expérimentés qui bénéficieraient d’une décharge supplémentaire. » Exposé sommaire : En effet, un directeur d’école expérimenté sur le terrain est le mieux à même de guider les jeunes directeurs d’école dans leur nouvelle fonction.

16/06/2020 — Amendement N° AC100 au texte N° 2951 - Article 5 (Tombe)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Duby-Muller

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les élections de représentants de parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaires font l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Un vote électronique permettre d'alléger le dispositif des élections de parents d'élèves, très chronophage pour les directeurs d'école.

16/06/2020 — Amendement N° AC101 au texte N° 2951 - Article 6 (Tombe)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

I. – A la seconde phrase de l’article 6, substituer aux mots : « ce plan » les mots : « le plan, élaboré par les agents de prévention, » II. – En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « en » insérer le mot : « il ». Exposé sommaire : Il est important de préciser qui élabore le plan particulier de mise en ...

16/06/2020 — Amendement N° AC97 au texte N° 2951 - Article 4 (Rejeté)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». Exposé sommaire : Il revient à l'État d'assurer la charge de l'aide administrative, même s'il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des agents administratifs des collectivités territoriales d'être ...

14/06/2020 — Amendement N° AC99 au texte N° 2951 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il revient à l'État d'assurer la charge de l'aide administrative, même s'il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des age...

14/06/2020 — Amendement N° AC95 au texte N° 2951 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Meunier, M. Minot, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Proposition de loi ne mentionne rien pour les écoles de moins de 8 classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux.