Démocratiser le sport en france
(Article 7)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 141‑3‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 141‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 141‑3‑2. – Afin de promouvoir et d’accompagner l’engagement bénévole, le Comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la prise en compte des mandats actuels. En effet, cette disposition revient à une rétroactivité de la loi, ce qui est impossible.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes exécutives élues au sein d’une fédération sportive continentale et internationale soit autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quatrième et dernier mandat. ». Exposé sommaire :...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Alors qu'il devient compliqué de trouver des présidents de fédérations régionales, cet article propose la limitation de leurs mandats à 3 maximum. Cette disposition va poser des problèmes à de nombreuses fédérations pour renouveler leurs Présidents. Il est donc proposer de la suppri...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « mandats » insérer le mot : « successifs ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne limiter que les mandats successifs, comme cela est le cas lors des interdictions de cumul des mandats.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « « Art. L. 131‑23. – Au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou de propagande ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif de la part...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « « Art. L. 131‑23 – Au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou de propagande religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif de la part des...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir l’article 1er quinquiès C tel qu’il a été adopté par la séanc...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 1er quinquiès C tel qu’il a ét...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2022, un rapport concernant l’accompagnement à la reconversion des sportifs de haut niveau mentionnés au premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose de supprimer l’article 7 qui interdit plus de 3 mandats à la tête d’une fédération sportive. En effet, il ne semble pas opportun devoir légiférer pour un nombre de personnes n’excédant pas une dizaine dans toute la France. Rappelons enfin que c’est la...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa de l’article L. 221‑2‑1 du code du sport, les mots : « et d’accompagnement socioprofessionnel » sont remplacés par les mots : « , d’accompagnement et de reconversion professionnels ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rétablir l’article ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑2‑1. – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑23. – Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131‑6 manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lor...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rétablir l’article 1er...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et départementaux, le cas échant, ». Exposé sommaire : Afin d’apporter plus de cohérence quant à la limitation du nombre de mandats de président, cet amendement prévoit d’appliquer cette limitation aux présidents de groupements départementaux des fédérati...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Proposent un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de recherche d’emploi ou en situation d’insertion professionnelle. ». Exposé sommaire : Le sport peut avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des individus. Il apparaît aujo...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « et de ses organes régionaux » les mots : « de ses organes régionaux et départementaux, le cas échéant ». Exposé sommaire : Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte proposé à l’étude ignore totalement l’échelon départ...

À l’alinéa 6, après le mot : « régionaux » insérer les mots : « et départementaux, le cas échéant ». Exposé sommaire : Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte proposé à l’étude ignore totalement l’échelon départemental qui pourtant est présent dans la quasi-total...

À la fin l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de ses organes régionaux » les mots : « de ses organes régionaux et départementaux, dès lors que cet échelon déconcentré est présent dans un département ». Exposé sommaire : Alors que la parité dans les organes de gouvernance des fédérations nationales et régionales est nécessaire, le texte p...