Démocratiser le sport en france
(Article 7)

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et la vie associative ». Exposé sommaire : Les travaux de la commission ont permis d’ajouter l’intégration sociale et professionnelle par le sport, dans les missions de la conférence régionale du sport. Le sport peut avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des individus. Il apparait...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accès », insérer les mots : « réglementé, sécurisé et ». Exposé sommaire : L’alinéa 5 du présent article précise que lors de la création d’un nouveau collège, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. En l’espèc...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « accès », insérer les mots : « réglementé, sécurisé et ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 du présent article précise que lors de la création d’une nouvelle école publique, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. E...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : "5° A la même première phrase du même article, après les mots "pratiques", insérer le mot "sportives". Exposé sommaire : L'article L.214-6-2 du Code de l'éducation doit mentionner les pratiques sportives, culturelles et artistiques. L'utilisation des installations sportives doit être possible po...

À l’alinéa 14, après la référence : « L. 214‑6‑2, », insérer les mots : « après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « , par des auto-entreprises » et. » Exposé sommaire : L'utilisation des installations sportives doit être possible pour le plus grand nombre. Les auto-entreprises ou micro-entreprises qui sont souvent d'ailleu...

Après l'aliéna 6, insérer un 1ter ainsi rédigé : "1 ter - A la même première phrase du même article, après le mot "pratiques", insérer le mot "sportives," Exposé sommaire : L'article L. 213-2-2 mentionne ainsi les pratiques sportives, culturelles et artistiques. L'utilisation des installations sportives doit être possible pour le plus grand...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° C À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « , par des auto-entreprises ». » Exposé sommaire : L'utilisation des installations sportives doit être possible pour le plus grand nombre. Les auto-entreprises ou micro-...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurée », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : L'offre d'activités physiques et sportives ne doit pas être vide.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « assurée » le mot : « assurées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « adaptées le cas échéant ». Exposé sommaire : Pour permettre des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et service médico-sociaux.

À l’alinéa 12, après le mot : « composition », insérer les mots : « , l’organisation ». Exposé sommaire : La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit se doter d’une organisation intelligible afin que les acteurs du monde sportif soient informer au mieux des pratiques de manipulation de compétition...

À l’alinéa 7, après le mot : « Sensibiliser », insérer les mots : « et informer ». Exposé sommaire : La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives doit mettre en oeuvre une véritable politique d’avertissement et de renseignement sur ces pratiques pour les acteurs du monde du sport. Pour cela, il apparait...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « coopération » le mot : « collaboration ». Exposé sommaire : Afin de développer une politique forte dans la lutte contre la manipulation de compétitions sportives, il est nécessaire que les acteurs nationaux et internationaux chargés de cette lutte se rapprochent et travaillent ensemble dans la prévention...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au 6° , le mot : « culturel » est remplacé par les mots : « des activités physiques et sportives » ; » Exposé sommaire : Le sport fait pleinement partie de la Culture, les deux termes ne doivent pas être distingués, puisque le sport est une composante entière de la Culture.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire le bilan de la circulaire du 15 janvier 2020 qui fixait un objectif général de réduction du poids des règlements et normes relatifs au sport pesant sur les collectivités territoriales et les associations. Expo...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « indépendant », insérer les mots : « , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, ». II. – En conséquence, après le mot : « indépendant », procéder à la même insertion à la première phrase de...

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 132‑1‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑1‑2. – I. – Les ligues professionnelles créées en application de l’article L. 132‑1 peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés au deuxième alinéa d...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur les actions qui peuvent être menées afin de faciliter les aménagements du temps de travail pour les salariés qui souhaitent consacrer du temps à une activité associative sportive. Exposé sommaire : Afin de pouvoir démocratiser le sport sur l’ensemble du territoire, ...

La section unique du chapitre unique du titre I^er du livre IV du code du sport est complétée par un article L. 411‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑3. – Les transferts de sportifs professionnels sont soumis à une contribution assise sur les recettes brutes générées par les indemnités de mutation. « La contribution est due par ...

À l’alinéa 4, après le mot : « indépendante », insérer les mots : « , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213‑2‑2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux co...