Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier

167 amendements trouvés


10/11/2017 — Amendement N° 861C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Breton, M. Brun, Mme Le Grip, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, Mme Bazin-Malgras, M. Quen...

Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les mesures pour favoriser la prise en charge des aidants familiaux. Ce rapport porte notamment sur le développement de solutions innovantes de répit, sur l'élargissement du crédit impôt famille aux salariés ayant à charge d...

10/11/2017 — Amendement N° 767C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme B...

I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII « Aide médicale de l'État « Art. 968 E. – Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par bén...

09/11/2017 — Amendement N° CF389C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Peltier, M. Forissier, M. Lurton, M. Bazin, Mme Genevard, M...

L'article 204 H du code général des impôts est modifié. Au III. – 1.d), deuxième alinéa, après « au titre d'un contrat à durée déterminée » est inséré « ou d'un contrat de travail temporaire ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575...

09/11/2017 — Amendement N° CF372C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, M. Lurton, M. Dive, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Dalloz, M. Minot, M. Brun, Mme Ra...

I. – Au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006‑1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44 duodecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H et au premier alinéa du...

09/11/2017 — Amendement N° AC70C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Viala, Mme Va...

Les cinq derniers alinéas de l'article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement consiste à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Ce p...

09/11/2017 — Amendement N° DN43C au texte N° 235 - Article 59 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

I. – Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « la commission visée à l'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article L. 2334-37 du même code est ainsi modifié : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l...

09/11/2017 — Amendement N° DN45C au texte N° 235 - Article 59 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

I. – Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « la commission visée à l'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – L'article L. 2334-37 du même code est ainsi modifié : « 1° Après le 3°, il est inséré un 4° ...

09/11/2017 — Amendement N° DN46C au texte N° 235 - Article 59 (Retiré)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact, ainsi que la nécessité du maintien et de l'évolution du fonds de soutien à l'investissement public local. » Exposé sommaire : Les collectivités locales por...

09/11/2017 — Amendement N° CE84C au texte N° 235 - Article 59 (Tombe)
M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, M. Marlin, Mme Anthoine, Mme Lacroute, M. Jean-P...

I. – À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « fonctionnement », insérer les mots : « , nettes de l'évolution des charges liées aux décisions nationales imposées, » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « fonctionnement », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L'alinéa 14 du prése...

09/11/2017 — Amendement N° DN44C au texte N° 235 - Article 59 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

I. – Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « la commission visée à l'article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – L'article L. 2334-37 du même code est ainsi modifié : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De...

09/11/2017 — Amendement N° AC67C au texte N° 235 - Article 61 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Viala, Mme Va...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le troisième alinéa du 5° du I de l'article L. 2336‑2 est ainsi rédigé : « Le potentiel financier agrégé d'un ensemble intercommunal est minoré, le cas échéant, du prélèvement sur le produit des impôts directs locaux mentionné à la seconde phrase du troisième alinéa du III de l'art...

09/11/2017 — Amendement N° DN41C au texte N° 235 - Avant l'article 58 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

I. – À la première phrase du III de l'article 62 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le mot : « du » est remplacé par les mots : « des I et ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code géné...

09/11/2017 — Amendement N° AC71C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Viala, Mme Va...

I. – Substituer aux alinéas 14 et 15 les deux alinéas suivants : « 4° La deuxième phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 2334‑7‑3 est supprimée ; « 4°bis Les deux dernières phrases de l'article L. 2334‑7‑3 sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées :« Si, pour une commune, la minoration excède le montant perçu au titre de la d...

09/11/2017 — Amendement N° AC66C au texte N° 235 - Article 61 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Viala, Mme Va...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le troisième alinéa du 5° du I de l'article L. 2336‑2 est ainsi rédigé : « Le potentiel financier agrégé d'un ensemble intercommunal est égal à son potentiel fiscal agrégé, majoré de la somme des dotations forfaitaires définies à l'article L. 2334‑7 du présent code perçues par les ...

08/11/2017 — Amendement N° 527C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de maintenir le bonus relatif à l'achat des vélos à assistance électrique, et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés. Exposé sommaire : Cet amendement vise demander un rapport sur l'opportunité de réinstaurer le bonus relatif au...