Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier

123 amendements trouvés


08/02/2019 — Amendement N° 210 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Irrecevable)
M. Minot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de consolider les création de classe et de rentabiliser l'investissement consenti par les communes. En effet, si une classe ouvre et ferme l'année suivante, le prix à payer est trop importa...

08/02/2019 — Amendement N° 209 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Irrecevable)
M. Minot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le ministre de l'éducation nationale a fait un premier bilan très positif du dédoublement des classes dans les établissements situés en REP+, il est donc proposé de l'étendre aux écoles dans les terr...

08/02/2019 — Amendement N° 208 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Minot

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie de la partie législative au code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Chaque année et jusqu'en 2024 au sein de chaque école et au sein de chaque collège est désignée au moins une classe dite « olympique » suivant, en plus des enseigne...

08/02/2019 — Amendement N° 205 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Irrecevable)
M. Minot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux alors que les efforts sont mis sur celles situées dans les quartiers urbains. Car, l'école rurale a, elle a...

08/02/2019 — Amendement N° 194 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se projeter vers l'avenir : renforcer l'ouverture de notre école sur le monde. ...

08/02/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

L'article L. 311‑7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le livret scolaire unique de la scolarité obligatoire est instauré de la maternelle au collège. Les modalités de mise en oeuvre du présent alinéa sont définies par décret. » Exposé sommaire : Depuis le décret n° 2015‑1929 du 31‑12‑2015, le livret scolaire u...

08/02/2019 — Amendement N° 188 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi d'Aurélien Pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Il a vocation à créer une véritable formation, reconnue ...

08/02/2019 — Amendement N° 183 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de difficultés relevant d'une maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, il est proposé de mettre en place un Projet d'Accueil Individualisé élaboré par le chef d'établissement,...

08/02/2019 — Amendement N° 180 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

La seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , et d'inclusion ». Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'instaurer une école de la confiance, portant une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Afin de permettre une v...

08/02/2019 — Amendement N° 178 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève reçoit, au moins une fois au cours de son cursus, une sensibilisation aux filières de l'apprentissage. » Exposé sommaire : 60% des métiers qui seront exercés en 2030 n'existent pas encore et 40% de nos emplois seront impactés par la transition ...

08/02/2019 — Amendement N° 176 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La préparation de la carte scolaire du premier degré est devenue, au fil des années, un moment essentiel du débat public sur l'école. Cela tient au fait que la demande sociale à l'égard de l'école es...

08/02/2019 — Amendement N° 175 au texte N° 1629 - Article 3 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° L'article L. 113‑1 est ainsi modifié : «a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont intégrés dans le calcul des effectifs scolaires en zone rurale les enfants de moins de trois ans scolarisés, après avis des maires concernés. » ; «b) le deuxième alinéa est ...

08/02/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Straumann, M. Bony, M. Ramadier, M. Masson, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Dive, M. Verchère, M. Door...

Après le premier alinéa de l'article L. 141‑5‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d'élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Exposé sommaire : Dans ...

07/02/2019 — Amendement N° 1049 au texte N° 1629 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La professionnalisation des étudiant devraient effectivement commencer dès la deuxième année de licence pour que les étudiants puissent découvrir véritablement non seulement le monde professionnel ma...

07/02/2019 — Amendement N° 560 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les technologies numériques ont un profond impact sur les économies et les sociétés ; elles modifient notre façon de vivre, d'étudier, de travailler, d'interagir ou de participer à des activités sociales. Il est donc primordial d'investir dans les compétences numériques et notamment celles des jeune...

07/02/2019 — Amendement N° 508 au texte N° 1629 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le redécoupage des circonscriptions académiques. Les services rectoraux ne sont pas supprimés mais la volonté du Gouvernement est de mettre les rectorats actuels sous la tutelle de rectorats de région. Une vraie politique de proximité doit permettre des décisions au niv...

07/02/2019 — Amendement N° 206 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Minot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la réaffectation des moyens « économisés » par l'Éducation nationale (à la suite d'une fermeture de classe par exemple) sur le secteur impacté afin d'accompagner durablement l'...

30/01/2019 — Amendement N° AC508 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

I. – À titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans, peuvent être créés des établissements publics du socle commun, par arrêté du représentant de l'État sur proposition du département, de la ou des communes et, le cas échéant, de l'établissement public de coopération intercommunale qui en constituent les collectivités de rattache...

29/01/2019 — Amendement N° AC505 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la disposition du projet de loi qui fixe l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans Pour le Groupe les Républicains, en voulant fixer l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, le Gouvernement considère que : Les députés du groupe les Républ...

29/01/2019 — Amendement N° AC516 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Pradié, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Gen...

I. – Après le troisième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « ressources » chargés de fournir à d'autres accompagnants des ...