Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
31 amendements trouvés
04/07/2019 — Amendement N° 163 au texte N° 2062 - Article 1er bis (Adopté)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, M. Minot, M. Hetzel, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boy...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « prénoms » le mot : « prénom ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Nom est au singulier, prénom doit l’être aussi.
04/07/2019 — Amendement N° 153 au texte N° 2062 - Titre (Adopté)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Ku...
Substituer aux mots : « la haine » les mots : « les contenus haineux ». Exposé sommaire : Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la c...
03/07/2019 — Amendement N° 156 au texte N° 2062 - Titre (Non soutenu)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Straumann, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Cor...
Substituer au mot : « haine » les mots : « propagation des propos haineux ». Exposé sommaire : Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans...
03/07/2019 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 2062 - Titre (Non soutenu)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Straumann, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Het...
Après le mot : « contre », insérer les mots : « l’incitation à ». Exposé sommaire : Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégor...
03/07/2019 — Amendement N° 154 au texte N° 2062 - Titre (Non soutenu)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. He...
À la fin, substituer aux mots : « la haine sur internet » les mots : « les contenus haineux en ligne ». Exposé sommaire : Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et pr...
02/07/2019 — Amendement N° 188 au texte N° 2062 - Après l'article 1er ter (Non soutenu)
M. Minot
Il est créé un logo unique de signalement des contenus illicites, visible et identifiable sur toutes les plateformes de réseaux sociaux ou d’échanges d’information en ligne, les moteurs de recherche et les fournisseurs d’accès. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités techniques du présent article. Exposé sommaire : Il s’agit d’une pro...
02/07/2019 — Amendement N° 162 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Minot, M. Leclerc, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa 3, après le mot : « terrorisme », insérer les mots : « ou d’actes antisémites ». Exposé sommaire : Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018. Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Em...
02/07/2019 — Amendement N° 161 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. ...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « provoquant » le mot : « incitant ». Exposé sommaire : Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018. Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACRON, toujo...
02/07/2019 — Amendement N° 160 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Bony, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, Mme Corneloup, M. ...
À l’alinéa 3, après le mot : « provoquant », insérer les mots : « et incitant ». Exposé sommaire : Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018. Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACR...
02/07/2019 — Amendement N° 159 au texte N° 2062 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Lurton, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Cor...
À l’alinéa 3, après le mot : « terrorisme », insérer les mots : « ou à l’appel au djihad ». Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, à l’heure où se pose la question des retours de djihadistes, on ne peut pas ne pas nommer spécifiquement l’appel à la guerre « sainte » des islamistes. Alors qu’à peu près toutes les catégories susceptible...
29/06/2019 — Amendement N° 223 au texte N° 2062 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Brenier, M. Breton,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À ce jour, l'article 433-5 du code pénal (l'article 434-24 pour les magistrats) sanctionne d’une peine de 7 500 euros d’amende le délit d’outrage, défini comme « les paroles, gestes ou menaces, les é...
