Projet de loi de finances pour 2020
(Article 6)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 222‑5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, dans son 4° , que la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1 er janvier 2018, la quotité ...

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Les Chambres d'agriculture poursuivent la transformation de leur réseau conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016, avec comme objectif d'avoir une organisation cohérente. Les Chambres d'agriculture ont un réseau qui se fondent sur trois échelons : le départ...

I. – Après l’alinéa 89, insérer un alinéa ainsi rédigé : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et immatriculés à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées auc du présent Ibis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. ». II. – La perte de recettes pour l’Éta...

I. – Supprimer les alinéas 158 à 164. II. – En conséquence supprimer les alinéas 170 à 179. Exposé sommaire : Sur la période 2018‑2020, une réforme de la taxe d’habitation prévoyait la suppression progressive du paiement de cet impôt pour 80 % des foyers en trois temps : 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Toutefois, la taxe d’habi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, sans distinctions de leurs formes juridiques, de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport d’information permettant d’évaluer l’impact qu’aurait sur les comptes publics une mesure permettant l’éligibilité du biocarburant avancé, produit à base de g...