Les interventions de Meyer Habib sur ce dossier
164 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2061 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brindeau
À l’alinéa 43, après le mot : « procréation », insérer les mots : « dans les cas ou elle a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant du couple d’une maladie d’une particulière gravité » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le bénéfice du remboursement des traitements d’AMP aux per...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2060 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brindeau
Compléter l’alinéa 41 par les mots : « et pour le traitement de celle-ci ». Exposé sommaire : Afin d’élargir le remboursement des techniques d’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes, seules, l’article 1er a modifié l’article 160‑14 du code de la sécurité sociale. Cet amendement de précision vise à s’assurer...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2058 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Brindeau
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le décès d’un des membres du couple engagé dans un parcours d’assistance médicale à la procréation ne fait pas obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons, dans une limite de six moi...
