Bioéthique

À l’alinéa 20, après le mot : « au », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Dans le cas de nécessité médicale et pour respecter le secret médical, seul un médecin accède aux informations et ceci au seul et unique bénéfice de l’enfant

À l’alinéa 46, après le mot : « procréation », insérer les mots : « pour raisons médicales ». Exposé sommaire : Cet article, remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. » Exposé sommaire : Le texte prévoit la possibilité d’une AMP avec deux « tiers donneurs » : un homme et une femme. Cet amendement vise rétablir l’interdiction du double don de gamète. En effet, la fem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la possibilité d’une autoconservation de gamètes pour les femmes comme pour les hommes, en dehors de toute considération médicale. Une telle possibilité risque de conduire à des frustrations et à des dérives. L’autoconservation ne conduit pas toujours à une grossesse. Ce procédé es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question qui nous occupe n’est pas celle de l’égalité mais le risque réel de l’aliénation de l’humain par la technique. Du scandale des études biaisées, aux témoignages de collectifs de médecins, et de spécialistes, aux témoignages de la souffrance et des difficultés relatés par des enfants nés par...

Supprimer les alinéas 1 à 41. Exposé sommaire : L’article 1er modifie en profondeur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) par suppression du cadre initial et thérapeutique sur lequel repose l’acte médical. Le rôle de la médecine est de soigner des pathologies et de les prévenir. L’AMP est faite pour vaincre la stérilité et non pour co...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le traitement algorithmiques d’aide à la décision à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique fait l’objet d’une certification et d’une labellisation par la Haute Autorité de Santé, dans des conditions déterminées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’usage des ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et renouvelé au moment où l’enfant en fait la demande. » Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi prévoit prévoit que tout donneur consent, avant même de procéder au don, à ce que l’enfant accède, à sa majorité, s’il le demande, à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques)...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « L’adjonction de cellules à caractère reproductif ou qui pourraient donner une cellule reproductrice dans un embryon animal est interdite. L’adjonction de cellules dans un organe animal dans une visée thérapeutique est autorisée sous conditions et sous le contrôle de l’Agence de la bioméde...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : L'article 20 du projet de loi supprime la proposition systématique d'un délai de réflexion d'au moins une semaine par le médecin à la femme en...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine dans un ovocyte animal sont interdites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’interdiction de modifier un embryon humain par l’adjonction de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier étend aux couples de femmes et aux femmes seules le bénéfice des techniques d'assistance médicale à la procréation, jusqu'ici réservée aux couples hétérosexuels sous condition d'infertilité pathologique ou en cas de risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une mala...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)(nouveau) Au deuxième alinéa, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « âgé au minimum de seize ans » ; Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi vise à accroitre la possibilité de greffes de cellules souches hématopoïétiques dans le cadre intra familial, dans le cas particulie...

I. – Substituer à l’alinéa 3 les alinéas suivants : « 2° Le titre préliminaire est ainsi modifié : «a) L’article 6‑1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Néanmoins, dans le cas d’un recours à l’assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues aux articles L. 1241‑2 et suivants du code de la santé publique...

À l’alinéa 16, après le mot : « préimplantatoire » insérer les mots : « tel que défini à l’article L. 2131‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diagnostic préimplantatoire reste cantonné aux pratiques actuelles, pour éviter toute dérive eugéniste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec la proposition de suppression de l’article 1er étendant les techniques d’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui tire les conséquences de cette extension sur la filiation des couples de femmes et les femmes seules.

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Lorsque la demande de mise en œuvre d’une assistance médicale à la procréation fait l’objet d’un avis négatif de la majorité de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, le ou les demandeurs ont la possibilité de bénéficier d’un nouvel avis fondé sur les éléments de leur dossier et sur une nouvelle évaluation...

I. –Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2141‑2. –L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple, qu’il soit formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou d’une femme non mariée, ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière ...

Supprimer les alinéas 5 à 21. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit d'ouvrir sous conditions l'auto-conservation des gamètes. Cette disposition nouvelle s'inscrit selon l'étude d'impact dans une démarche de prévention de l'infertilité liée à l'âge, dans un contexte ou l’augmentation constante de l’espérance de vie (79,5 ans pour les hommes /...