Programmation de la recherche
(Article 22)

Après le mot : « eux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. » Exposé sommaire : Cet amend...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : L'article 12 prévoit qu'un montant dénommé « préciput » est attribué aux établissements qui sont parties prenants d'un proje...

I. – Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 11 a pour objectif de poser les fondements d’un cadre conceptuel et d’un régime juridique partagé entre les différents opérate...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans la continuité de notre amendement à l'article 16 ter, cet amendement a pour objectif de valoriser le diplôme national de doctorat. L'article introduit en commission prévoit effectivement que les titulaires du grade de docteur...

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d’indiquer au sein du code de l’éducation que l’obtention du diplôme du doctorat vaut expérience professionnelle de recherche. La rédaction actuelle, adoptée lors de notre examen e...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 prévoit la création d’un comité territorial de la recherche en santé auprès de chaque centre hospitalier et u...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le II de l’article 22 qui habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance des dispositions concernant les établissements d’enseignement supér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 22 qui introduit un grand nombre d'habilitations à légiférer par ordonnances. D'une part, certaines des ordonnances interviennent sur des sujets sans rapport direct avec le présent texte : droits de propriété intellectuelle, recherches sur les organismes génét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui crée un nouveau contrat : le CDI de mission scientifique. Si nous comprenons l’intérêt d’un tel contrat, il n’est - au même titre que les chaires de professeur junior de l’article 3 - pas de nature à lutter contre la précarisation du métier de chercheur....

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 20 % des recrutements autorisés dans le corps concerné ou de 25 % de ceux‑ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq » les mots : « 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné ». II. – En conséquence, après la première occurrence ...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « concerné », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17. Expo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 qui crée un nouveau mode de recrutement, ou plus exactement de pré-recrutement : les chaires de professeur junior. La création de ces chaires n’est pas consensuelle dans la communauté scientifique, la crainte étant que ces recrutements locaux, sans concours ...

Le deuxième alinéa de l’article 13 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statuts prévoient les conditions permettant, pour les nominations dans les emplois mentionnés au I de l’article 6quater, de valoriser la détention du diplôme national de doc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ». Exposé sommaire : L’article 2 du présent projet de loi prévoit l’augmentation des financements dévol...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

À la première phrase de l’alinéa 225, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Afin de renforcer le partage de la culture scientifique et la pratique de la méthode scientifique tout au long de la vie, il est proposé de renforcer les soutiens aux initiatives portées conjointement par des scientifiques et des médiate...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elles tiennent notamment compte de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une clause d’actualisations régulières des orientations budgétaires, qui tiennent compte notamment de l’évolution du produit intérieur brut et de l’infl...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, la durée de la programmation budgétaire de la loi, soit 10 ans, est inhab...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : L'article 12 prévoit qu'un montant dénommé « préciput » est attribué aux établissements qui sont parties prenants d'un proje...