Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

751 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° CF29 au texte N° 3642 - Article 9 decies (Tombe)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. Après le 2° du III de l’article 278sexies du code général des impôts, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « « 2°bis Les livraisons et livraisons à soi-même des logements et travaux faisant l’objet d’un contrat d’accession à la propriété pour lequel le prix de vente ou de con...

11/12/2020 — Amendement N° CF71 au texte N° 3642 - Article 3 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,25 % » le taux : « 0,4 % » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,8 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux : « 0,7 % » le taux : « 1,3 % ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au ta...

11/12/2020 — Amendement N° CF23 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise économique faisant suite à l’épidémie du Covid-19 produit d’ores et déjà ses effets en faisant basculer un nombre croissant de personnes dans la précarité. Le nombre des allocataires du RSA,...

11/12/2020 — Amendement N° CF176 au texte N° 3642 - Article 49 bis (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. – L’alinéa 2 est remplacé par les trois alinéas suivants : « 1° Les trois derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « La garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet la recherche, l’extraction, la production, le transport et le stockage de charbon et d’hydroc...

11/12/2020 — Amendement N° CF12 au texte N° 3642 - Article 24 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 2,5 milliards de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Il s’agit d’élargir le plafond du Fonds de solidarité po...

11/12/2020 — Amendement N° CF36 au texte N° 3642 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : 6° Après le deuxième alinéa du même article L. 331-15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage industriel, artisanal,...

11/12/2020 — Amendement N° CF30 au texte N° 3642 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir aux propriétaires bailleurs et locataires le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, tel que modifié par...

11/12/2020 — Amendement N° CF8 au texte N° 3642 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le mardi 5 février 2019, Madame Élisabeth BORNE alors ministre des Transports confirmait la réalisation du Charles‑de‑Gaulle Express (CDGE), « en assurant » que « cela ne se ferait pas au détriment des transports franciliens », sans toutefois y apporter de garanties concrètes. Cette ...

11/12/2020 — Amendement N° CF278 au texte N° 3642 - Article 75 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dispositif majeur de soutien au paiement des factures d’énergie pour les ménages à revenus modestes, le chèque énergie est aujourd’hui adressé à 5,8 millions de ménages bénéficiaires. Sa valeur est c...

11/12/2020 — Amendement N° CF275 au texte N° 3642 - Article 14 bis B (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. L’annexe 2 du Code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L’article 275 A est ainsi modifié : a) Après les mots « 5° Le tabac à mâcher, » sont insérés les mots « 6° Le tabac à chauffer » b) Au dernier alinéa, remplacer les mots « tels que définis aux articles 275 B à 275 G » par les mots « tels que définis aux articles 275 B à 275 H (...

11/12/2020 — Amendement N° CF35 au texte N° 3642 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le 4° de l’article L. 331‑9, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « « 4° bis Les locaux à usage industriel, artisanal, commercial ou de bureaux situés dans les secteurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 331‑15 » ; ». II. – Compléter cet article par l’aliné...

11/12/2020 — Amendement N° CF19 au texte N° 3642 - Article 58 (Non soutenu)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. – À l’alinéa 3, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 180 millions d’euros », ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de...

11/12/2020 — Amendement N° CF34 au texte N° 3642 - Article 45 septies (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Fragilisé ces derniers mois, le secteur du BTP accuse une chute d’activité estimée à 15 % de la production en 2020, hors effet prix. Si le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase de déco...

11/12/2020 — Amendement N° CF26 au texte N° 3642 - Article 9 quinquies (Tombe)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

I. – Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « Ibis. – Le 2° du A du II de l’article 278sexies est complété par unc ainsi rédigé : « «c) Dans les territoires couverts par une convention d’opération de revitalisation de territoire mentionnée à l’article L. 303‑2 du code de la construction et de l’habitation » ; « Iter. – La trois...

11/12/2020 — Amendement N° CF4 au texte N° 3642 - Article liminaire (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pancher, M. Simian

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 0,6 », le nombre : « - 2,8 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre : « - 11,3 », le nombre : « - 12,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interroger le Gouverne...

11/12/2020 — Amendement N° CF31 au texte N° 3642 - Article 45 septies (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La fermeture du dispositif Pinel en zones B2 et C prive les communes de ces zones, éligibles au Pinel jusqu’au 31 décembre 2017, d’un outil permettant de réhabiliter, rénover ou transformer des loge...

11/12/2020 — Amendement N° CF107 au texte N° 3642 - Article 23 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 373 094 457 € », le montant : « 44 378 094 457 € » II. – En conséquence, à la seconde colonne de la huitième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 62 897 000 », le montant : « 67 897 000 ». III. – En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tableau...

11/12/2020 — Amendement N° CF133 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Non soutenu)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Falorni

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

11/12/2020 — Amendement N° CF28 au texte N° 3642 - Article 45 bis (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Rédiger cet article ainsi : I. – L’article de l’article L. 31‑10‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant total des ressources est apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt, selon des modalités fixées par décret. » 2° Au V, après la référence ...

11/12/2020 — Sous-Amendement N° CF676 à l'amendement N° CF568 au texte N° 3642 - Article 24 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Simian, M. Pancher

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat adopté par le Sénat. Ce relèvement exceptionnel est une mesure d’équité qui permettra de r...