Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
751 amendements trouvés
I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,25 % » le taux : « 0,4 % » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,8 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux : « 0,7 % » le taux : « 1,3 % ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au ta...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Fragilisé ces derniers mois, le secteur du BTP accuse une chute d’activité estimée à 15 % de la production en 2020, hors effet prix. Si le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase de déco...
I. – Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « Ibis. – Le 2° du A du II de l’article 278sexies est complété par unc ainsi rédigé : « «c) Dans les territoires couverts par une convention d’opération de revitalisation de territoire mentionnée à l’article L. 303‑2 du code de la construction et de l’habitation » ; « Iter. – La trois...
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 373 094 457 € », le montant : « 44 378 094 457 € » II. – En conséquence, à la seconde colonne de la huitième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 62 897 000 », le montant : « 67 897 000 ». III. – En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tableau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la majoration de la TASCOM de l’État vers la Collectivité de Corse, avec des seuils d’application de la majoration adaptée à l’échelle de ce territoire insulaire qui e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémenta...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. Depuis que le FNAP n’est plus financé directement par...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 10 % à l’ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable. La France dispose de l’un des écosystèmes ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement applique un taux de TVA de 5,5 % pour les bailleurs qui construisent du logement intermédiaire afin d’entamer une simplification au sein des quartiers prioritaires de la ville (QPV) e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 278 sexies du code général des impôts prévoit de taxer au taux de 5,5 % certaines opérations réalisées dans le secteur du logement social, notamment les constructions de logements locatifs...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,048 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, avec une TTF à un taux rel...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 50 millions d’euros afin d’adapter le calcul de la DGF pour les communes dont la population a augmenté significativement l...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,31 milliard de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement. Cette opération permettrait, en relevant le taux de la T...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
09/12/2020 — Amendement N° CF6 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 50 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité réelle e...
09/12/2020 — Amendement N° CF10 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 360 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et...
09/12/2020 — Amendement N° CF18 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 2 000 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité réell...
09/12/2020 — Amendement N° CF22 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||
Écologie | 0 | 3 000 000 000 | ||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | ||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||
Plan pour l’égalité réell...
09/12/2020 — Amendement N° CF20 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 0 | 50 000 000 |
Compétitivité | 0 | 0 |
Cohésion | 0 | 0 |
Plan pour l’égalité réelle e... |