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Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

777 amendements trouvés


08/12/2021 — Amendement N° 269 au texte N° 4709 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas,...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 125 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 366 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 429 € ». IV. –En conséquence, à...

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07/12/2021 — Amendement N° 231 au texte N° 4709 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié...

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la ...

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07/12/2021 — Amendement N° 188 au texte N° 4709 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 187 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports400 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

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03/12/2021 — Amendement N° CF159 au texte N° 4709 - Article 47 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – Après l’alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « II ter. – À la fin du premier alinéa de l’article L. 2335‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – La perte de recettes pour l’État est ...

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03/12/2021 — Amendement N° CF181 au texte N° 4709 - Article 4 octies (Irrecevable)
M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

I. – Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Par dérogation au cinquième alinéa du I de l’article 220 quinquies du code général des impôts peuvent, sur demande déposée au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice clos au 31 mars 2022, être remboursées les créances non utilisé...

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03/12/2021 — Amendement N° CF158 au texte N° 4709 - Article 13 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 101 006 000 », le montant : « 114 706 000 ». I. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa, et à l'alinéa 1, substituer au montant : « 43 211 649 565 », le montant : « 43 225 349 565 ». III. ...

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03/12/2021 — Amendement N° CF195 au texte N° 4709 - Article 8 (Adopté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent 2° s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. II. – En conséquence, après...

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02/12/2021 — Amendement N° CF147 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports150 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
Fonds de transition pour le...

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02/12/2021 — Amendement N° CF105 au texte N° 4709 - ARTICLE 29 Z QUINQUIES (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. – L’article L. 442‑2-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : "locataire" sont insérés les mots : "bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement en application des articles L. 831‑1 et suivants et" ; 2° Le deuxième ...

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02/12/2021 — Amendement N° CF106 au texte N° 4709 - Article 31 sexdecies (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Pour la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives mentionnée au I, il est précisé que les logements-foyers mentionnés au 5° de l’article L. 831‑1 du code de la construction et de l’habitation sont des locaux affectés à l’habitation. « III. – La perte de recettes pour l’Ét...

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02/12/2021 — Amendement N° CF108 au texte N° 4709 - Article 42 quater (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « À la fin des premier et second alinéas du I ter de l’article 1384 A, à la fin de la deuxième phrase du premier et à la fin du deuxième alinéas du I de l’article 1384 C et à la fin du premier alinéa de l’article 1384 D, l’an...

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02/12/2021 — Amendement N° CF110 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion070 000 000
Soutien exceptionnel à la Co...

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02/12/2021 — Amendement N° CF140 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité3 000 0...

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02/12/2021 — Amendement N° CF46 au texte N° 4709 - Article 34 octies (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts est complété par les mots : « et des revenus d’un exercice fiscal ouvert entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la majoration de 1,10 du...

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02/12/2021 — Amendement N° CF52 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Brial, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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02/12/2021 — Amendement N° CF49 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Reda, M. Castellani, Mme De Temmerman

I. – Substituer à l’alinéa 14 les 13 alinéas suivants : « III. – Le 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par 9 alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9 du code géné...

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02/12/2021 — Amendement N° CF93 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

I. – Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le e du 1 du II de l’article 256 C, dans sa rédaction résultant de l’article 162 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition relative au lien financier est également réputée satis...

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02/12/2021 — Amendement N° CF94 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson

I. – Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Après le premier alinéa de l’article 261 B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 162 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020, il est inséré ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2024, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, da...

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(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
dont titre 205 000 000
Conditions de vie outre-mer00