Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il vise à renforcer les moyens budgétaires dédiés à l'enseignement agricole public ; en effet, celui-ci est essentiel pour promouvoir et sauvegarder l'agriculture, et pour assurer le renouvellement des générations parmi les agriculteurs.
Il s'agit, là encore, de renforcer l'enseignement agricole. Cet amendement de Sylvia Pinel vise à rétablir les emplois que le PLF prévoit de supprimer dans cet enseignement, en abondant l'action 01 du programme 143.
Cet amendement vise à défendre les avancées de loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac.
L'objet de cet amendement est de renforcer l'appui budgétaire au réseau Canopé dont on connaît l'importance et qui pourtant est régulièrement menacé.
Comme chaque année, nous disposons d'un moment, sans doute trop court, pour débattre de notre participation financière au fonctionnement de l'Union européenne. Au-delà du montant du prélèvement – 26,4 milliards d'euros –, ce débat nous permet aussi et surtout d'aborder l'état de l'Union. En cette année, il prend une dimension particulière, à la...
Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Charles de Courson, propose de réduire de 7,4 milliards d'euros le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Il s'agit de faire pression sur l'Union européenne afin qu'elle respecte ses engagements ...
M. le ministre délégué a donné sa réponse avant que je ne le défende, ce qui est original et d'une efficacité redoutable. L'amendement vise à restituer à la collectivité de Corse les recettes liées à la TGAP déchets – taxe générale sur les activités polluantes déchets – récoltée sur le territoire Corse, ce qui correspond à un montant de 5,5 mi...
Il vise à compenser la perte de recettes due aux frais de gestion consécutivement à la baisse des impôts de production décidée par le Gouvernement, dont le montant est estimé entre 1 et 2 millions d'euros. Nous proposons une compensation à hauteur de 1,5 million d'euros.
Il vise à renflouer la dotation de continuité territoriale, qui avait officiellement été instaurée pour soutenir le niveau de vie en Corse et faire baisser les prix. En réalité, elle n'a rien soutenu et n'a certainement pas fait baisser les prix. Elle a donné lieu à une énorme gabegie, à un gaspillage épouvantable d'argent public, et transformé...
Je comprends que M. le ministre délégué soit ennuyé d'avoir à assumer cette responsabilité, alors qu'elle ne lui incombe pas directement. Mais nous, nous n'avons cessé de dénoncer ce système depuis des décennies, tout comme l'actuelle majorité territoriale. Ce système était anti-économique et gaspillait l'argent public ; il nous a été imposé pa...
Il existe une concurrence entre les places financières et entre les pays, y compris au sein de l'Union européenne, ce qui est particulièrement choquant. On sait que les capitaux sont mobiles et implacablement efficaces, qu'ils s'appuient sur des produits financiers de plus en plus élaborés et de plus en plus spéculatifs, sur des structures de h...
Il a pour objet de réserver à la collectivité de Corse une fraction du produit de la TGAP « déchets » collectée sur son territoire, conformément à une délibération adoptée par l'Assemblée de Corse en 2019. La Corse connaît une véritable crise en matière de collecte et de gestion des déchets ; elle s'est dotée d'un plan pluriannuel en la matière...
Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à élargir la TTF aux transactions intrajournalières, dont notamment les transactions à haute fréquence, qui sont des moyens efficaces, mais aussi potentiellement spéculatifs. La directive proposée par la Commission européenne va dans ce sens, et la France doit prendre sa part.
Pour rappel, les biocarburants à base d'huile de palme et d'huile de soja sont ceux dont la production émet le plus de gaz à effet de serre. Or l'article 266 quindecies du code des douanes en vigueur indique seulement que « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d'huile de palme. » La disposition législative a...
Nous proposons une majoration de la TASCOM en Corse où la concentration de grandes surfaces au mètre carré rapporté au nombre d'habitants est la plus élevée de l'Hexagone. Son produit serait affecté au budget de la collectivité de Corse et pourrait bénéficier à l'Office foncier de Corse chargé de préempter au nom des communes certains espaces f...
Cet amendement est proposé par notre collègue Paul-André Colombani. Après que la France a signé et ratifié en 2010 les objectifs d'Aichi, par lesquels elle s'engageait à atteindre vingt objectifs mondiaux visant à protéger la biodiversité d'ici 2020, le Gouvernement a lancé une politique de zéro artificialisation nette et décidé pour cela de di...
Je ne voudrais pas surenchérir sur ce qu'ont fort justement dit nos collègues, mais je voudrais appeler l'attention sur le fait que les mesures fiscales ne doivent pas être évaluées en fonction de leur effet immédiat. On nous rétorquera qu'une telle mesure va encore coûter de l'argent et creuser le déficit, mais il faut voir les choses dans leu...
Il vise à annuler l'abrogation de la dépense fiscale n° 110 257 ainsi désignée : « Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel ».
Il a pour objet d'inclure explicitement les investissements réalisés par l'hôtellerie de plein air, c'est-à-dire les campings, dans le dispositif du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse, le CIIC. Nous avons certes pris connaissance des précisions apportées en août par le BOFIP, le bulletin officiel des...
Il propose d'insérer la disposition suivante dans le code général des impôts : « Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens hors frais financiers, affectés à leur activité et qu...
