Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier
656 amendements trouvés
À la fin de l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 300 » le chiffre : « 150 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à demander à l’État d’intervenir auprès de la collectivité de la Polynésie française à travers une subvention et non une simple garantie. Il propose donc de réduire le niveau de la garantie de l’État octroyée à l’Age...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'objet de cet alinéa est de revenir sur l'abrogation de l'article 45 de la loi de finances pour 1987. L'évaluation préalable de l'article 30, dans son point 1.1.4 précise qu'il s'agit de la taxe forfaitaire sur l'intervention occasionnée par l'usage d'une fréquence ou d'une installation radioélectriqu...
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est de laisser le législateur fixer le niveau de garantie accordée par l'Etat et de l'octroyer directement. Il n'appartient pas au ministre de l'économie et des finances d'exercer cette compétence. En ce sens, le 5° du II de l'article 34 de la lo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Coordination du travail gouvernemental | 0 | 46 603 781 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Protection des droits et libertés | 46 603 781 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Présidence fran...
26/10/2021 — Amendement N° 1495C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
|
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Coordination du travail gouvernemental | 0 | 14 000 000 | ||||||||||||||||||||
Protection des droits et libertés | 14 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||
Présidence fran...
26/10/2021 — Amendement N° 1429C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
|
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
26/10/2021 — Amendement N° 1411C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
|
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Conseil d'État et autres juridictions administratives | 13 844 855 | 0 |
dont titre 2 | 13 844 855 | 0 |
Conseil économique, s...
26/10/2021 — Amendement N° CF1139C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
|