Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 1er)

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l'article L. 581‑4 du code de l'environnement à l'occasion d'une dérogation d'affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l'annonceur. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que soit clairement énoncé dans la loi l...

I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « s'assurent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « à » le mot : « d' ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième et à la dernière occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : La rédac...

30 % du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques sont reversés à l'Agence française de lutte contre le dopage. Exposé sommaire : L'organisation des Jeux Olympiques génère une masse d'argent considérable. Parmi les ressources principales, les droits télévisuels représentent une part importante. Si le souci de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit positif répondant aux attentes de cet article, il convient de le supprimer. Les députés Pè A Corsica ne peuvent que déplorer les dispositions sécuritaires toujours plus nombreuses. La philosophie contenue dans ce type de dispositions va à l'encontre d'une société de la confiance, une société...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif de faire sortir les entités visées de l'état de droit. L'accueil des Jeux Olympiques doit demeurer une période de compétitions sportives, de fêtes populaires, les mesures exorbitantes du droit commun prévues à cet article ne peuvent que questionner le législateur. Il convi...

Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants sont exonérées de l'acquittement des frais de retransmission ainsi que des droits reversés au titre du droit d'auteur. Exposé sommaire : Cet amendem...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 3 lève les interdictions relatives à l'emplacement de la publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même. Il y a là une entorse aux principes du droit de l'envi...

À l'alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « en particulier s'agissant des monuments historiques classés ou inscrits, ». Exposé sommaire : Plusieurs compétitions olympiques sont appelées à se dérouler à proximité de monuments historiques. Il serait déplorable que des panneaux publicitaires viennent couvrir ces monume...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Les villes retenues dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 2024 constituent des zones urbaines fortement aménagées. En proposant ce périmètre publicitaire, le Gouvernement emprunte une voie dangereuse tendant à transformer ces villes en pannea...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dérogations prévues par le présent article ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractère non commercial. » Exposé sommaire : Amendement visant limiter les dérogations aux principes d'interdiction de la publicité sur les monuments historiques c...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. » Exposé sommaire : Les dispositions prévues par cet article représentent des mesures exorbitantes du droit commun, il s'agit de mesures d'exc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article représente à lui seul la philosophie du projet de loi à savoir l'instauration d'une loi d'exception. L'article 3 comporte des mesures exorbitantes du droit commun en vigueur et représente des violations manifestes d'un cadre de vie respectueux de l'environnement et du patrimoine. Il convi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tirer profit de l'organisation par la France des jeux Olym...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi représente une loi d'exception afin de faire sortir du droit commun plusieurs dispositions de protection de l'environnement. Il convient de rester vigilant face à cette course effrénée au profit qui s'installe avec des événements sportifs toujours plus juteux. Cet amendement ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les publicités autorisées, en application de la présente loi, valorisent, dans leur contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de profiter de l'organisation par la France des Jeux Olympiques...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les publicités visées à l'alinéa 1 du présent article valorisent, dans leur contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de profiter de l'organisation par la France des jeux Olympiques et Paral...