Élection des représentants au parlement européen
(Article 3)

À l'alinéa 2, substituer au mot : « représentants » le mot : « députés ». Exposé sommaire : Le terme de « député » européen est de fait déjà utilisé et correspond plus à la dimension démocratique des élections européennes.

Substituer au mot : « représentants » le mot : « députés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cesser d'opposer l'échelon de l'État-nation, qui a ses « députés » à l'échelon européen, et de surmonter cette opposition en favorisant l'identification des citoyens européens à la tradition républicaine qui repose depuis le Tiers-État sur l...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la qualité et l'enrichissement du débat public et électoral ainsi qu'à diversité des opinions » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite clarifier la rédaction de cet alinéa 10 par une rédaction beaucoup plus claire que la simple « animation du débat électoral ». Nous souhaito...

Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants : « 3° L'article 3 est ainsi rédigé : «Art. 3. –L'élection a lieu, par circonscription, au scrutin uninominal à deux tours. « Seuls sont admis à participer au second tour les deux candidats qui, à l'issue du premier tour, ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. » Exposé sommaire ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 9 200 000 € » le montant : « 8 280 000 € ». Exposé sommaire : La mise en place d'une unique circonscription européenne pour la France doit engendrer une diminution des coûts liés à la campagne électorale. Dans un contexte économique difficile pour nos contemporains, le législateur se doit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de l'article 2 illustre la volonté constante de certains d'affaiblir la diversité démocratique. En conformité aux principes assurant la diversité des idées politiques, les députés Pè A Corsica souhaitent la suppression de cet article tendant à nier la pluralité des opinions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les circonscriptions européennes actuelles ne respectent pas l'identité des territoires, la mise en place d'une circonscription unique illustre un retour à une centralisation de l'État, caractéristique du gouvernement actuelle. Les députés Pè A Corsica récusent toutes formes de négation des territo...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat » les mots : « parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ». Exposé sommaire : Les émissions du service public de la communication audiovisuelle ont pour objectifs d'informer les électeurs sur les enjeux de l'élection ...

I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I selon. Cette durée est répartie entre ces listes. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi entend tirer les conséque...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de doubler la durée d'émission mise à la disposition de chacune des listes candidates aux élections européennes. Afin de favoriser la pluralité des opinions et notamment des listes qui ne sont pas issues des partis politiques majori...

Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « Les quatorze premières places de chaque liste sont attribuées à des candidats représentant chacune des circonscriptions suivantes : « - Auvergne-Rhône-Alpes ; « - Bourgogne-Franche-Comté ; « - Bretagne ; « - Centre-Val-de-Loire ; « - Corse ; « - Grand Est ; « - Hauts-de-France ; ...

Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «  Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Côte d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort Côtes d'Armor Finist...

Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « auxquels se sont préalablement rattachés les candidats aux élections législatives et sénatoriales qui ont ensuite été élus au sein de ces chambres et qui y siègent au moment du renouvellement des députés au Parlement européen. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à in...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «Art. 4. – I. – La République est divisée en 74 circonscriptions dans lesquelles sont élus, pour représenter les territoires dont elle a la charge de l'administration, une partie des ...